Exoneration taxe apprentisage

bonjour,

Pourtant l’exo n’est pas cochée donc normalement pas appliquée, à vérifier si des bulletins ont pas été refait après l’envoi de la DSN qui auraient augmenté la masse salariale.

bonjour si la société n’est pas redevable de la taxe apprentissage comment faire pour qu’elle n’apparaisse pas dans les od de paie et dans le détail des cotisations, merci pour vos retours

@Valérie JUKIEL : il existe une fiche d’aide en ligne “Taxe d'apprentissage” qui explique comment paramétrer la fiche société d’une entreprise non assujettie à la taxe d’apprentissage. 

@Valérie JUKIEL : il existe une fiche d’aide en ligne “Taxe d'apprentissage” qui explique comment paramétrer la fiche société d’une entreprise non assujettie à la taxe d’apprentissage. 

 

Juste au cas où un point d’attention… Qu’entendez vous par non redevable? si c’est non assujettie en effet il faut cocher cela, par contre n’utiliser surtout pas cela si votre entreprise y est assujettie mais non redevable dans le sens simplement exonérée de part les conditions remplies car cela doit être vérifier d’un mois à l’autre et peut changer plusieurs fois en cours d’année. (et dans ce cas il est préférable de le laisser dans les OD)