Répondu

fermeture établissement et DSN


Bonjour,

J’ai une entreprise avec 3 établissements dont l’un a été radié (à juste titre) auprès de l’URSAF. 

Du coup ma DSN est rejetée, ce qui est logique.

Comment je fais pour que les DSN ne se caculent plus sur ce SIRET ? J’ai beau avoir coché dans la fiche société “inactif DADS”, ça ne fait rien.

Je ne trouve pas de fiche d’aide en ligne sur ce sujet.

J’ai bien pensé à supprimer totalement l’établissement mais ça me paraît quand même un peu risqué.

Avez-vous une idée de quoi faire ?

Merci par avance.

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Meilleure réponse par Cathie Bonnafy-Deroys 14 June 2024, 16:35

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Bonjour,

J’ai une entreprise avec 3 établissements dont l’un a été radié (à juste titre) auprès de l’URSAF. 

Du coup ma DSN est rejetée, ce qui est logique.

Comment je fais pour que les DSN ne se caculent plus sur ce SIRET ? J’ai beau avoir coché dans la fiche société “inactif DADS”, ça ne fait rien.

Je ne trouve pas de fiche d’aide en ligne sur ce sujet.

J’ai bien pensé à supprimer totalement l’établissement mais ça me paraît quand même un peu risqué.

Avez-vous une idée de quoi faire ?

Merci par avance.

il faut mettre dans l’organisme urssaf de l’établissement une date de fin

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