Skip to main content

Bonjour 

Le message ci dessous apparait des mes analyses des fiches de paramétrage DSN pro btp:

“Pour la même référence de contrat, si la cotisation avec le code 040 est absente, les cotisations avec le code 38 et 39 ne peuvent pas être déclarées simultanément.”

Savez vous ou est le problème ? quelle est la cotisation 040 qui n’est pas dans la fiche pro btp ?

Merci beaucoup

Bonjour,

C’est une vieille erreur dont il ne faut pas tenir compte visiblement. Une ancienne cotisation a été supprimée et le message est resté. A vérifier


Bonjour,

Effectivement la cotisation " contribution formation PRO" (code 037)  est désormais collectée par l'URSSAF.
 
Comme la norme ne permet pas déclarer un code de cotisation "038" sans un code 037, nous déclarons le code 037 dans la DSN à 0.
 
Les nouvelles fiches de paramétrage PRO BTP n'indique plus le code 037 ce qui déclenche des anomalies dans nos outils de contrôle.
 
SILAE nous invite à ne pas prendre en compte ces messages d'erreurs.

Cordialement.


Bonjour,

 

Je relance la question sur le code “040” (à ne pas confondre avec l’anomalie du code 037).

Que devons nous faire pour que cette anomalie disparaisse?

Merci de vos retours,


Bonjour,

Comme dit au dessus

“C’est une vieille erreur dont il ne faut pas tenir compte visiblement. Une ancienne cotisation a été supprimée et le message est resté.”

C’est donc à Silae d’intervenir pour faire disparaître le message qui est une fausse anomalie.


et comme indiqué, vous parlez de la cotisation 037.

 

Là, nous parlons du code 040.


Vous n’avez pas lu ni le premier message, ni ma réponse… Vous verrez que nous parlons de la cotisation 40.


on parle bien du code 040


je parle bien du code 040 et non du code 037 qui a entraîné des messages d’erreur pendant plusieurs mois il y a qq années.

 

Le code 040 n’a jamais existé ! c’est une nouvelle anomalie remontée par SILAE cette année.

 


je parle bien du code 040 et non du code 037 qui a entraîné des messages d’erreur pendant plusieurs mois il y a qq années.

 

Le code 040 n’a jamais existé ! c’est une nouvelle anomalie remontée par SILAE cette année.

 

Encore une fois, c’est une anomalie qui n’existe pas car la ligne dans la fiche de paramétrage n’existe pas. Vous devez donc vous rapprocher de Silae pour avoir des réponses de la part de Silae.


Quand on ne sait pas, on ne répond pas aux questions, et encore moins à côté de la demande initiale qui parle du code 040 et non 037.

 

Donc SILAE relève cette anomalie dans une fiche mais ne donne aucune réponse pour y remédier, d’où ma question légitime ici, pour voir si qqn QUI SAIT peut y répondre, sinon, EVIDEMMENT je ferai une demande à SILAE.

 

 


Commenter