Bonjour
Le message ci dessous apparait des mes analyses des fiches de paramétrage DSN pro btp:
“Pour la même référence de contrat, si la cotisation avec le code 040 est absente, les cotisations avec le code 38 et 39 ne peuvent pas être déclarées simultanément.”
Savez vous ou est le problème ? quelle est la cotisation 040 qui n’est pas dans la fiche pro btp ?
Merci beaucoup
Bonjour,
C’est une vieille erreur dont il ne faut pas tenir compte visiblement. Une ancienne cotisation a été supprimée et le message est resté. A vérifier
Bonjour,
Effectivement la cotisation " contribution formation PRO" (code 037) est désormais collectée par l'URSSAF.
Comme la norme ne permet pas déclarer un code de cotisation "038" sans un code 037, nous déclarons le code 037 dans la DSN à 0.
Les nouvelles fiches de paramétrage PRO BTP n'indique plus le code 037 ce qui déclenche des anomalies dans nos outils de contrôle.
SILAE nous invite à ne pas prendre en compte ces messages d'erreurs.
Cordialement.
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