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bonjour,
L'employeur souhaite payer le forfait social (contribution art.L137-12-CSS SS037) sur le montant de la rupture conventionnelle de JANVIER à 30% au lieu de 40%. Par conséquent, j'ai modifié la rubrique SS037 en mettant sur la paie 30.00% mais lorsque je calcul la DSN dans le détail c'est correct mais pas sur la DSN, le logiciel a gardé 40% dans le code 719 contribution art 127.12 css.
Pourriez vous s'il vous plaît me dire comment je dois faire pour avoir le montant de 30% dans la DSN avant vendredi ?
@Anthony Petit , j’ai fait une demande le 10/02/2026 #2134471 et je n’ai toujours pas de retour. Pourriez vous regarder svp si ma demande va être traitée avant demain soir. Merci
Forfait social corrigé sur paie 30% et DSN DEFAILLANTE 40%
- Apprenti
+4- Ambassadeur
Bonjour,
Rentrez dans la DSN, et allez chercher le CTP pour voir pour le modifier à la main.
- Apprenti
Bonjour,
Rentrez dans la DSN, et allez chercher le CTP pour voir pour le modifier à la main.
Merci pour votre réponse, j’ai déjà vérifié dans la modification DSN, le montant de 30% est bien marqué mais par contre c’est sur l’édition de la DSN voir ci- dessous :
merci pour votre aide.
+5- Community Manager
Bonjour,
Cet état n’est pas modifiable, il reprend les données enregistrées des codes CTP légaux.
C’est pour cela qu’il y a un écart constaté.
Le forçage dans le bulletin a un impact ici, c’est normal car ça ne respecte pas les taux légaux.
+4- Ambassadeur
Vous n’êtes pas dans le CTP, vous êtes dans un bloc de données individuelles. Cherchez le bloc du CTP 719
- Apprenti
Bonjour,
Cet état n’est pas modifiable, il reprend les données enregistrées des codes CTP légaux.
C’est pour cela qu’il y a un écart constaté.
Le forçage dans le bulletin a un impact ici, c’est normal car ça ne respecte pas les taux légaux.
merci pour votre réponse donc si je comprends bien, la DSN que je vais envoyer à l’URSSAF sera bien avec les 30% et pas les 40%, il reste seulement à modifier le mon montant à payer mettre 9274 euros au lieu de 11194 euros?
Merci pour votre aide
+4- Ambassadeur
Vous risquez un retocage URSSAF. La base va être prise par l’URSSAF et ils vont appliquer 40% à cette base pour avoir la cotisation attendue.
+5- Community Manager
J’en ai bien peur aussi, je pense que le taux est bon dans la DSN, à vérifier dans les blocs directement mais ça a l’air bon.
Il ne semble pas y avoir eu de tolérance sur l’application du taux de 30% pour les RC signées avant 2026 (ou alors je n’ai pas vu passer d’information)
- Apprenti
J’en ai bien peur aussi, je pense que le taux est bon dans la DSN, à vérifier dans les blocs directement mais ça a l’air bon.
Il ne semble pas y avoir eu de tolérance sur l’application du taux de 30% pour les RC signées avant 2026 (ou alors je n’ai pas vu passer d’information)
En effet , c’est le client qui souhaite payer que 30% car le salarié est sorti le 03/01/2026.
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