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France Travail : accident de travail sans arrêt et correction sur les 2 derniers mois


Damien44
Ambassadeur
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Bonjour,

1- Saisissez vous l’accident de travail sans arrêt de travail? Car voici comment FT le retranscrit un accident de travail du 20/10/2026. En effet le DJT est le 20/10/2026 donc l’arrêt commence le 21/10/2026 pour FT...

2- Comment faites vous pour corriger une donnée DSN des mois précédents alors qu’elle n’est pas prise en compte si elle a été envoyée le mois précédent la DSN FCTU, car seule la DSN événementielle est prise en compte pour le traitement des 2 derniers mois. Exemple : dans la DSN de septembre je corrige une donnée d’août, et le salarié sort en octobre. La correction d’août en septembre n’est pas prise en compte… Doit on copier le code concernant la correction et le coller dans la FCTU? Qqn a t il déjà essayé, cela fonctionne t il?

Merci

5 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • nov. 9, 2026 11:00 AM UTC

Bonjour Damien.

si le salarié n’a aucun arrêt de travail à l’occasion d’un accident de travail, cette donnée n’apparait jamais sur le BS. c’est FT qui constitue l’attestation avec les DSN mensuelles. vous ne pourrez pas apporter de correction en faisant des régules. j’avais eu un souci sur les dates dans l’attestation, j’avais fait un ticket avec des dates erronées aussi, mais vous vous avez une date inversée. soit vous laissez comme tel ou soit vous faites une correction en stylo bleu, avec tampon et signature du client.

 


Damien44
Ambassadeur
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  • Auteur
  • Ambassadeur
  • nov. 9, 2026 11:10 AM UTC

Bonjour Angélique,

Oui je suis d’accord pour un AT sans arrêt, seule la DAT est obligatoire.

Merci


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • nov. 9, 2026 11:17 AM UTC

j’ai bien compris votre demande ou pas?

une DAT sans arrêt de travail n'a pas à figurer sur le bulletin de salaire.  Le salarié n'ayant pas d'arrêt de travail, son contrat n'est pas suspendu et il continue de travailler et de percevoir son salaire normalement.à mettre en commentaire pourquoi pas. oui il faut établir sur le compte entreprise la DAT, c’est une obligation.

Angélique


Damien44
Ambassadeur
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  • Auteur
  • Ambassadeur
  • nov. 9, 2026 11:19 AM UTC

Et pour le deuxième sujet, ​@MSC SOCIAL1 as-tu un avis?


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • nov. 9, 2026 11:25 AM UTC

aucune correction ne sera possible sur l’attestation remontée par FT, d’ailleurs sur la capture de l’attestation s’est incohérent, mais c’est le retour de FT, le mieux est de faire une correction manuelle comme indiqué (c’est ce que j’avais fait suite au retour de mon ticket Silaé); et que le salarié sortie donne bien les BS en sa possession. ou alors la faire sur le site FT avec les codes du client. je vais etre claire, cela n’aura aucune incidence sur le versement des indémnités, 

3 possibilités : ne rien toucher, faire une modif sur l’attestation remontée de FT ou la faire sur le site.