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FUSION AGRI PREVOYANCE ET CPCEA


Bonjour, 

Le code organisme pour les exploitations agricoles change au 01/01/2026 suite à la fusion P0223 CPCEA au lieu de P0002 AGRI PREVOYANCE émetteur toujours DMSA41.

Pour l’organisme actuel, devons nous mettre une fin d'affiliation au 31/12/2025 

et créer un nouvel organisme et une fiche de paramétrage avec le nouveau code organisme P0223 au 1/01/2026 ?

Dans ce cas faudra-t-il avoir un numéro affiliation différent du précédent puisque le code MS090 sera le même ?

et doit-on attendre que les DSN de décembre 2025 soient effectuées pour éviter des confusions ?

J’ai fait une demande à l’assistance et pour le moment pas de réponse et RAS dans la mise a jour.

Merci 

6 commentaires

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Bonjour, 

Je pense effectivement qu’il faut mettre une fin d’affiliation au 31/12/25 sur le P0002 et créer le nouvel organisme avec une date d’affiliation au 01/01/26 pour le P0223.

Cela ne posera pas souci de mettre le même numéro d’affiliation normalement.

Perso j’ai effectuée mes dsn de décembre avant de modifier le paramétrage.


Bonjour, 

Je pense effectivement qu’il faut mettre une fin d’affiliation au 31/12/25 sur le P0002 et créer le nouvel organisme avec une date d’affiliation au 01/01/26 pour le P0223.

Cela ne posera pas souci de mettre le même numéro d’affiliation normalement.

Perso j’ai effectuée mes dsn de décembre avant de modifier le paramétrage.

Merci pour votre réponse, nous aussi nous faisons nos DSN de décembre avant le paramétrage 

Par contre, si nous gardons le même numéro nous ne pouvons pas avoir la nouvelle fiche de paramétrage, je pense.


Bonjour,

j’ai moi aussi attendu d’avoir fini les DSN de décembre pour effectuer le paramétrage. De notre côté il a juste fallu modifier le code CPCEA P0223 “Pour le compte de” lors de la saisie des organismes DSN et la fiche paramétrage est apparue. Les numéros de contrat restent identiques.


bonjour,

J’ai également mis à jour la fiche de paramétrage 2026 après la DSN.

Fiche 2025 code P0002 : mis fin de validité au 31/12/2025 et résilié l’organisme,

J’ai ajouté un organisme MSA (MS035 pour moi) et mis un code d’affiliation différent du premier organisme MS035 (pour le compte de P0002) 

Fiche 2026 avec saisie du Code P0223 “pour le compte de” : import de la fiche sans problème

Par contre dès que je quitte ou j’actualise, la mise à jour de la FPOC 2026 disparait ainsi que le code P0223.

Avez vous cette difficulté ?


bonjour,

J’ai également mis à jour la fiche de paramétrage 2026 après la DSN.

Fiche 2025 code P0002 : mis fin de validité au 31/12/2025 et résilié l’organisme,

J’ai ajouté un organisme MSA (MS035 pour moi) et mis un code d’affiliation différent du premier organisme MS035 (pour le compte de P0002) 

Fiche 2026 avec saisie du Code P0223 “pour le compte de” : import de la fiche sans problème

Par contre dès que je quitte ou j’actualise, la mise à jour de la FPOC 2026 disparait ainsi que le code P0223.

Avez vous cette difficulté ?

non nous n’avons pas ce souci le code P0223 restent bien ainsi que le paramétrage 2026. est ce que vous cliquez bien sur “Sauver” après l’import des fiches ? 


Oui j’ai sauvegardé.

Avez vous différencié le N° d’affiliation  ou conservé le même ?