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Répondu

Gérer les numéros de contrat lors d'un changement de cabinet comptable


Bonjour

 

En cas de changement de cabinet comptable, dans “initialisations des anciens numéros de contrat dsn” que dois-je mettre au niveau du siret. Le SIRET de l’ancien cabinet comptable? 

Merci pour votre retour.

Meilleure réponse par Claire ROUGETTE

Bonjour,

 

En cas de changement de tiers déclarant, vous devez transmettre un signalement ADV avant la réalisation de votre première paie et DSN. Cela permet de conserver le bon chainage avec les DSN à venir. 

cela permet également de faire remonter les taux du PAS à jour pour chaque salarié.

Une fiche d’aide dans la base de connaissance est disponible :

“SADV : Changement de tiers déclarant ou changement de logiciel déclaratif”

 

Excellent week-end

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5 commentaires

Bonjour,

Il n’y a pas “initialisations …..” Si uniquement changement de cabinet comptable.

La manip est à faire uniquement s’il y a changement de Siret dont le salarié est affecté.

C’est pour le suivi historique DSN du salarié.


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 34 commentaires
  • 16 février 2024

 Merci; Je dois quand même importer les numéros de contrat dans “ininitialisation...” et  compléter la période de déclaration.


Bonjour,

 

En cas de changement de tiers déclarant, vous devez transmettre un signalement ADV avant la réalisation de votre première paie et DSN. Cela permet de conserver le bon chainage avec les DSN à venir. 

cela permet également de faire remonter les taux du PAS à jour pour chaque salarié.

Une fiche d’aide dans la base de connaissance est disponible :

“SADV : Changement de tiers déclarant ou changement de logiciel déclaratif”

 

Excellent week-end


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 34 commentaires
  • 16 février 2024

et oui bien vu, j’allais oublier et pourtant je le connais. Merci vraiment


Bonjour,

 

Nous avons récupéré un dossier d’un autre cabinet comptable au 01/01/2024

Malheureusement  le signalement ADV n’a pas été réalisé avant l’envoi de la première DSN

Comment peut on régulariser la situation  ? 

 

En vous remerciant


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