Skip to main content

GRATIFICATION ET COTISATIONS STAGIAIRES-CCN PAYSAGISTE-MSA


Forum|alt.badge.img+1

Bonjour, 

Sur un de mes dossiers MSA-PAYASAGISTE, mon client verse une gratification en fonction du niveau d’étude :

4.35€/Hrs→ 2ND

5.35€/Hrs→ 1ière

6.35€/hrs → Term

Il verse donc au-dessus de la gratification légale et Silae calcule des charges sur le delta.

L’envoi des DSN génère systématiquement des anomalies auprès de la MSA .

Cela fait plusieurs mois que j’essaie de les résoudre sans succès.

Dans la fiche salarié, ils sont sur le code contrat 33’convention de stage ‘6 mois’.

Les anomalies qui ressortent sont :

Domaine erreur Code erreur Libellé erreur
Incohérence de Taux CS_IT_D076 Incohérence de Taux pour la cotisation Assurance Vieillesse déplafonnée
Déclaration à tort CS_DT_0128 Présence à tort de la Contribution à la Formation Professionnelle CFP
Déclaration à tort CS_DT_0102 Présence à tort du complément de cotisation Allocation Familiale
Cotisation absente CS_CA_I59A Absence de cotisation prévoyance GIT pour l’organisme AGRICA
Erreur taux CS_ET_0076 Incohérence entre l’assiette déclarée et le montant de la cotisation Assurance Vieillesse
Incohérence de Taux CS_IT_P076 Incohérence de Taux pour la cotisation Assurance Vieillesse plafonnée
Déclaration à tort CS_DT_0907 Présence à tort de la cotisation maladie complémentaire
Incohérence de Taux CS_IT_0075 Incohérence de Taux pour la cotisation Assurance Maladie
Incohérence de Taux CS_IT_0045 Incohérence de Taux pour la cotisation Accident du travail

 

Auriez-vous avec des stagiaires des dossiers concernés ?

Merci par avance pour votre aide.I