Bonjour,
Je souhaiterais avoir vos retours sur une problématique que nous rencontrons très régulièrement cet été avec les AER.
Nous gérons un volume important de contrats saisonniers en production agricole. Les indemnités compensatrices de congés payés (10 %) sont versées chaque mois.
À la fin du contrat, l'AER générée par Silae présente :
- les rémunérations hors ICCP dans le cadre 6.1 ;
- le cumul des ICCP versées sur toute la durée du contrat dans le cadre 6.3.
Pour un salarié qui s'inscrit à France Travail uniquement à la fin de son contrat, cela ne pose aucun problème.
En revanche, nous rencontrons une difficulté avec les salariés déjà inscrits à France Travail qui actualisent leur situation chaque mois. France Travail applique alors :
- une carence chaque mois en fonction de l'ICCP versée sur le bulletin ;
- puis, à la fin du contrat, une nouvelle carence calculée sur l'intégralité des ICCP reprises dans le cadre 6.3 de l'AER.
Le salarié subit donc une double prise en compte des ICCP.
Jusqu'à cette année, il semblait que certains conseillers France Travail corrigeaient manuellement ces situations lors du traitement de la fin de contrat. Désormais, plusieurs agences nous indiquent qu'elles ont pour consigne de ne plus effectuer cette correction.
Cela place l'employeur et le gestionnaire de paie dans une situation délicate, d'autant plus que France Travail indique souvent au salarié que l'attestation est erronée, alors qu'elle est conforme à celle générée par le logiciel.
Une solution consisterait à déclarer les sommes en ICP plutôt qu'en ICCP, mais cela ne correspond pas juridiquement à la situation.
J'ai déjà vu plusieurs échanges sur ce sujet, mais je n'ai pas trouvé de solution réellement satisfaisante.
Comment gérez-vous cette problématique dans vos dossiers ?
France Travail nous demande parfois de déposer une attestation rectificative directement sur son portail, mais ce n'est absolument pas envisageable compte tenu du volume d'attestations que nous produisons.
L'AER est pourtant censée répondre à un cahier des charges précis. Est-ce que Silae a déjà identifié ce sujet ? Existe-t-il une position officielle de France Travail ou une évolution prévue du cahier des charges pour éviter cette double prise en compte des ICCP ?
Merci d'avance pour vos retours.
