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Répondu

INDEMNITE PREAVIS NON EFFECTUEE NON PAYEE

Bonjour à tous,

Depuis octobre 2023, c’est devenu une bonne galère de sortir un salarié pour motif préavis non effectué non payé.

Quelqu’un pourrait m’aider dans mon cas s’il vous plait ?

Salarié cadre licencié pour motif économique : 

  • Date de notif : 30/04/2024
  • Date dernier jour travaillé : 07/05/2024

Normalement le préavis est de 3 mois. 

Donc dans date début : on devrait mettre 08/05/2024 

Date fin : 08/08/2024.

 

Mais lorsque je fais ça j’ai une anomalie non bloquante quand je veux envoyé le DSN qui est en PJ.

 

Merci beaucoup pour vos retours.

 

Bien cordialement,

ABITBOL BENJAMIN
 

22 commentaires

A
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Niveau d'utilisateur 1

bonjour 

 

Avez-vous bien utilisé le  motif de rupture n° 026 dans le module de fin de contrat ? 

 

B
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Niveau d'utilisateur 2
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Bonjour,

Merci pour votre réponse mais le salarié n’ayant pas 1 an d’ancienneté il ne bénéficie pas du CSP.

Le problème intervient pour toute sortie d’un salarié qui ne fait pas son préavis et qui n’est pas payé.

Donc c’est savoir quel est le traitement réel a faire dans ce cas pour qu’il n’y est pas d’anomalie.

Merci d’avance.

A
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Niveau d'utilisateur 1

sauf erreur, en cas de licenciement eco, le CSP doit être proposé même si le salarié a moins d’un an d’ancienneté, du coup vous devez quand même passer par ce module.

si le CSP est accepté par le salarié, aucune contribution n'est à verser à France Travail et il perçoit son indemnité de préavis.

s’il refuse alors il effectue son préavis normalement.

C
Rang
Niveau d'utilisateur 3

Totalement d’accord avec Alia !!!

B
Rang
Niveau d'utilisateur 2
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Bonjour,

Merci pour votre réponse @Alia BOUDISSA mais le fond de ma question ne concerne pas du tout le CSP, ou le licenciement économique.

Ici mon problème c’est lorsque j’effectue une sortie que ça soit pour une démission, licenciement, etc et que je met préavis non effectué et non payé il faut mettre une date de début et de fin.

Et dans mon exemple pourriez vous me dire quel serait le problème. 

 

 

L
Rang
Niveau d'utilisateur 2

Bonjour,

Merci pour votre réponse @Alia BOUDISSA mais le fond de ma question ne concerne pas du tout le CSP, ou le licenciement économique.

Ici mon problème c’est lorsque j’effectue une sortie que ça soit pour une démission, licenciement, etc et que je met préavis non effectué et non payé il faut mettre une date de début et de fin.

Et dans mon exemple pourriez vous me dire quel serait le problème. 

 

 

Bonjour, pour ma part, je dirai que la date de fin de contrat doit être égale ou supérieur à la date de fin du préavis non effectué et non payé.

Cordialement

M
Rang

Bonjour @Benjamin ABITBOL,

Avez vous eu une réponse concrète ? je suis dans le même cas que vous :

Démission au 30/06/2024 avec demande de dispense de préavis par le salarié.

La date de fin de contrat est donc le 30/06/2024.

Lors de la saisie des dates de préavis non effectué non payé, j’ai essayé du 01/07 au 31/07, du 30/06 au 30/06/2024 mais dans les deux cas, cela crée une anomalie. 

Je ne vais pas indiquer une date de fin de contrat au 31/07/2024 alors que celui-ci se termine au 30/06/2024.

Ce problème reviens à chaque cas qui se présente.

Quelle est la solution ???

C
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Niveau d'utilisateur 3

Démissionner… 🤣🤣🤣

Virginie L'HOSTIS
Rang

Bonjour

@Mélodie je suis dans le même cas, avez-vous une solution ?

Merci

B
Rang
Niveau d'utilisateur 2
Badge

Bonjour @Benjamin ABITBOL,

Avez vous eu une réponse concrète ? je suis dans le même cas que vous :

Démission au 30/06/2024 avec demande de dispense de préavis par le salarié.

La date de fin de contrat est donc le 30/06/2024.

Lors de la saisie des dates de préavis non effectué non payé, j’ai essayé du 01/07 au 31/07, du 30/06 au 30/06/2024 mais dans les deux cas, cela crée une anomalie. 

Je ne vais pas indiquer une date de fin de contrat au 31/07/2024 alors que celui-ci se termine au 30/06/2024.

Ce problème reviens à chaque cas qui se présente.

Quelle est la solution ???

Bonjour Mélodie,

 

Voici la réponse que j’ai eu : 

 

Bien cordialement,

P
Rang

Bonjour,

Quelqu’un a-t-il eu une réponse à ce sujet … ?

Dans mon cas il s’agit d’une démission au 12/07/2024. DJT au 12/07.

Le préavis est non payé et non effectué du 13/07 au 12/08 (1 mois).

La DSN bloque également.

Merci,

L
Rang
Niveau d'utilisateur 2

Bonjour,

Quelqu’un a-t-il eu une réponse à ce sujet … ?

Dans mon cas il s’agit d’une démission au 12/07/2024. DJT au 12/07.

Le préavis est non payé et non effectué du 13/07 au 12/08 (1 mois).

La DSN bloque également.

Merci,

Bonjour Perselec, 

Votre date de fin de contrat pour démission est au 12/07/2024 par conséquent le dernier jour de préavis doit être au 12/07/2024 et non au 12/08/2024.

Cordialement

 

P
Rang

Bonjour,

Quelqu’un a-t-il eu une réponse à ce sujet … ?

Dans mon cas il s’agit d’une démission au 12/07/2024. DJT au 12/07.

Le préavis est non payé et non effectué du 13/07 au 12/08 (1 mois).

La DSN bloque également.

Merci,

Bonjour Perselec, 

Votre date de fin de contrat pour démission est au 12/07/2024 par conséquent le dernier jour de préavis soit être au 12/07/2024 et non au 12/08/2024.

Cordialement

 

Bonjour,

Merci pour votre retour mais ça ne passe pas. Le préavis doit être au lendemain de la fin de contrat soit le 13/07.

J’ai modifié la période de préavis du 13/07 au 13/07…. ça passe… je suis en attente de la réponse de SILAE mais il n’y a aucune information sur le sujet et le webinaire ne contient pas d’infos pour les préavis non payés et non effectués….

L
Rang
Niveau d'utilisateur 2

Bonjour,

Quelqu’un a-t-il eu une réponse à ce sujet … ?

Dans mon cas il s’agit d’une démission au 12/07/2024. DJT au 12/07.

Le préavis est non payé et non effectué du 13/07 au 12/08 (1 mois).

La DSN bloque également.

Merci,

Bonjour Perselec, 

Votre date de fin de contrat pour démission est au 12/07/2024 par conséquent le dernier jour de préavis soit être au 12/07/2024 et non au 12/08/2024.

Cordialement

 

Bonjour,

Merci pour votre retour mais ça ne passe pas. Le préavis doit être au lendemain de la fin de contrat soit le 13/07.

 

Re Bonjour Perselec

Je veux bien voir les textes qui indiquent qu’un préavis doit être au lendemain de la fin de contrat svp. C’est la première fois que j’entends cela pour une démission.

Vous devez faire un amalgame entre la date de notification et la date de fin de contrat.

Voici un exemple de Net Entreprise : Gestion du préavis en DSN (custhelp.com)

Cordialement

P
Rang

Bonjour,

Quelqu’un a-t-il eu une réponse à ce sujet … ?

Dans mon cas il s’agit d’une démission au 12/07/2024. DJT au 12/07.

Le préavis est non payé et non effectué du 13/07 au 12/08 (1 mois).

La DSN bloque également.

Merci,

Bonjour Perselec, 

Votre date de fin de contrat pour démission est au 12/07/2024 par conséquent le dernier jour de préavis soit être au 12/07/2024 et non au 12/08/2024.

Cordialement

 

Bonjour,

Merci pour votre retour mais ça ne passe pas. Le préavis doit être au lendemain de la fin de contrat soit le 13/07.

 

Re Bonjour Perselec

Je veux bien voir les textes qui indiquent qu’un préavis doit être au lendemain de la fin de contrat svp. C’est la première fois que j’entends cela pour une démission.

Vous devez faire un amalgame entre la date de notification et la date de fin de contrat.

Voici un exemple de Net Entreprise : Gestion du préavis en DSN (custhelp.com)

Cordialement

Bonjour,

J’ai essayé votre méthode avec le préavis du 12/07 au 12/07 et SILAE bloque

 

L
Rang
Niveau d'utilisateur 2

Bonjour,

Quelqu’un a-t-il eu une réponse à ce sujet … ?

Dans mon cas il s’agit d’une démission au 12/07/2024. DJT au 12/07.

Le préavis est non payé et non effectué du 13/07 au 12/08 (1 mois).

La DSN bloque également.

Merci,

Bonjour Perselec, 

Votre date de fin de contrat pour démission est au 12/07/2024 par conséquent le dernier jour de préavis soit être au 12/07/2024 et non au 12/08/2024.

Cordialement

 

Bonjour,

Merci pour votre retour mais ça ne passe pas. Le préavis doit être au lendemain de la fin de contrat soit le 13/07.

 

Re Bonjour Perselec

Je veux bien voir les textes qui indiquent qu’un préavis doit être au lendemain de la fin de contrat svp. C’est la première fois que j’entends cela pour une démission.

Vous devez faire un amalgame entre la date de notification et la date de fin de contrat.

Voici un exemple de Net Entreprise : Gestion du préavis en DSN (custhelp.com)

Cordialement

Bonjour,

J’ai essayé votre méthode avec le préavis du 12/07 au 12/07 et SILAE bloque

 

Est ce possible d’avoir la capture d’écran de vos saisies de date dans la sortie de salarié afin de pouvoir vous aider ?

P
Rang

Bonjour,

Quelqu’un a-t-il eu une réponse à ce sujet … ?

Dans mon cas il s’agit d’une démission au 12/07/2024. DJT au 12/07.

Le préavis est non payé et non effectué du 13/07 au 12/08 (1 mois).

La DSN bloque également.

Merci,

Bonjour Perselec, 

Votre date de fin de contrat pour démission est au 12/07/2024 par conséquent le dernier jour de préavis soit être au 12/07/2024 et non au 12/08/2024.

Cordialement

 

Bonjour,

Merci pour votre retour mais ça ne passe pas. Le préavis doit être au lendemain de la fin de contrat soit le 13/07.

 

Re Bonjour Perselec

Je veux bien voir les textes qui indiquent qu’un préavis doit être au lendemain de la fin de contrat svp. C’est la première fois que j’entends cela pour une démission.

Vous devez faire un amalgame entre la date de notification et la date de fin de contrat.

Voici un exemple de Net Entreprise : Gestion du préavis en DSN (custhelp.com)

Cordialement

Bonjour,

J’ai essayé votre méthode avec le préavis du 12/07 au 12/07 et SILAE bloque

 

Est ce possible d’avoir la capture d’écran de vos saisies de date dans la sortie de salarié afin de pouvoir vous aider ?

Oui bien sûr. voici la saisie modifiée avec laquelle la DSN n’a pas de blocage…

 Voici la saisie que j’avais saisi initialement 

Merci pour votre retour

L
Rang
Niveau d'utilisateur 2

Bonjour,

Quelqu’un a-t-il eu une réponse à ce sujet … ?

Dans mon cas il s’agit d’une démission au 12/07/2024. DJT au 12/07.

Le préavis est non payé et non effectué du 13/07 au 12/08 (1 mois).

La DSN bloque également.

Merci,

Bonjour Perselec, 

Votre date de fin de contrat pour démission est au 12/07/2024 par conséquent le dernier jour de préavis soit être au 12/07/2024 et non au 12/08/2024.

Cordialement

 

Bonjour,

Merci pour votre retour mais ça ne passe pas. Le préavis doit être au lendemain de la fin de contrat soit le 13/07.

 

Re Bonjour Perselec

Je veux bien voir les textes qui indiquent qu’un préavis doit être au lendemain de la fin de contrat svp. C’est la première fois que j’entends cela pour une démission.

Vous devez faire un amalgame entre la date de notification et la date de fin de contrat.

Voici un exemple de Net Entreprise : Gestion du préavis en DSN (custhelp.com)

Cordialement

Bonjour,

J’ai essayé votre méthode avec le préavis du 12/07 au 12/07 et SILAE bloque

 

Est ce possible d’avoir la capture d’écran de vos saisies de date dans la sortie de salarié afin de pouvoir vous aider ?

Oui bien sûr. voici la saisie modifiée avec laquelle la DSN n’a pas de blocage…

 Voici la saisie que j’avais saisi initialement 

Merci pour votre retour

J’aurai mis 12/07/2024 au 12/07/2024

P
Rang

Bonjour,

Quelqu’un a-t-il eu une réponse à ce sujet … ?

Dans mon cas il s’agit d’une démission au 12/07/2024. DJT au 12/07.

Le préavis est non payé et non effectué du 13/07 au 12/08 (1 mois).

La DSN bloque également.

Merci,

Bonjour Perselec, 

Votre date de fin de contrat pour démission est au 12/07/2024 par conséquent le dernier jour de préavis soit être au 12/07/2024 et non au 12/08/2024.

Cordialement

 

Bonjour,

Merci pour votre retour mais ça ne passe pas. Le préavis doit être au lendemain de la fin de contrat soit le 13/07.

 

Re Bonjour Perselec

Je veux bien voir les textes qui indiquent qu’un préavis doit être au lendemain de la fin de contrat svp. C’est la première fois que j’entends cela pour une démission.

Vous devez faire un amalgame entre la date de notification et la date de fin de contrat.

Voici un exemple de Net Entreprise : Gestion du préavis en DSN (custhelp.com)

Cordialement

Bonjour,

J’ai essayé votre méthode avec le préavis du 12/07 au 12/07 et SILAE bloque

 

Est ce possible d’avoir la capture d’écran de vos saisies de date dans la sortie de salarié afin de pouvoir vous aider ?

Oui bien sûr. voici la saisie modifiée avec laquelle la DSN n’a pas de blocage…

 Voici la saisie que j’avais saisi initialement 

Merci pour votre retour

J’aurai mis 12/07/2024 au 12/07/2024

Bonjour,

Justement avec les 12/07 SILAE bloque… la réponse de SILAE : date de notification au 11/07 et préavis du 13/07 au 13/07… 

B
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Niveau d'utilisateur 2
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Bonjour,

Comment faire une réclamation à SILAE pour un webinaire ou une fiche d’aide la dessus ?

Sa serait vraiment top.

Bien cordialement, 

P
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Bonjour,

Comment faire une réclamation à SILAE pour un webinaire ou une fiche d’aide la dessus ?

Sa serait vraiment top.

Bien cordialement, 

Bonjour,

 

Je n’en ai aucune idée… désolé :/ 

B
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Niveau d'utilisateur 2
Badge

Bonjour,

J’ai essayé votre méthode avec le préavis du 12/07 au 12/07 et SILAE bloque

 

Est ce possible d’avoir la capture d’écran de vos saisies de date dans la sortie de salarié afin de pouvoir vous aider ?

Oui bien sûr. voici la saisie modifiée avec laquelle la DSN n’a pas de blocage…

 

Je pense que la meilleure solution à ce jour est celle ci. Je ne comprends pas pourquoi c’est devenu aussi compliqué de faire une sortie pour démission… :(

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