bonjour 

Avez-vous bien utilisé le  motif de rupture n° 026 dans le module de fin de contrat ? 

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais le salarié n’ayant pas 1 an d’ancienneté il ne bénéficie pas du CSP.

Le problème intervient pour toute sortie d’un salarié qui ne fait pas son préavis et qui n’est pas payé.

Donc c’est savoir quel est le traitement réel a faire dans ce cas pour qu’il n’y est pas d’anomalie.

Merci d’avance.

sauf erreur, en cas de licenciement eco, le CSP doit être proposé même si le salarié a moins d’un an d’ancienneté, du coup vous devez quand même passer par ce module.

si le CSP est accepté par le salarié, aucune contribution n'est à verser à France Travail et il perçoit son indemnité de préavis.

s’il refuse alors il effectue son préavis normalement.

Totalement d’accord avec Alia !!!

Bonjour,

Merci pour votre réponse @Alia BOUDISSA mais le fond de ma question ne concerne pas du tout le CSP, ou le licenciement économique.

Ici mon problème c’est lorsque j’effectue une sortie que ça soit pour une démission, licenciement, etc et que je met préavis non effectué et non payé il faut mettre une date de début et de fin.

Et dans mon exemple pourriez vous me dire quel serait le problème. 

Bonjour,

Merci pour votre réponse @Alia BOUDISSA mais le fond de ma question ne concerne pas du tout le CSP, ou le licenciement économique.

Ici mon problème c’est lorsque j’effectue une sortie que ça soit pour une démission, licenciement, etc et que je met préavis non effectué et non payé il faut mettre une date de début et de fin.

Et dans mon exemple pourriez vous me dire quel serait le problème. 

 

 

Bonjour, pour ma part, je dirai que la date de fin de contrat doit être égale ou supérieur à la date de fin du préavis non effectué et non payé.

Cordialement

Bonjour @Benjamin ABITBOL,

Avez vous eu une réponse concrète ? je suis dans le même cas que vous :

Démission au 30/06/2024 avec demande de dispense de préavis par le salarié.

La date de fin de contrat est donc le 30/06/2024.

Lors de la saisie des dates de préavis non effectué non payé, j’ai essayé du 01/07 au 31/07, du 30/06 au 30/06/2024 mais dans les deux cas, cela crée une anomalie. 

Je ne vais pas indiquer une date de fin de contrat au 31/07/2024 alors que celui-ci se termine au 30/06/2024.

Ce problème reviens à chaque cas qui se présente.

Quelle est la solution ???

Démissionner… 

Bonjour

@Mélodie je suis dans le même cas, avez-vous une solution ?

Merci

Bonjour Mélodie,

Voici la réponse que j’ai eu : 

Bien cordialement,

Bonjour,

Quelqu’un a-t-il eu une réponse à ce sujet … ?

Dans mon cas il s’agit d’une démission au 12/07/2024. DJT au 12/07.

Le préavis est non payé et non effectué du 13/07 au 12/08 (1 mois).

La DSN bloque également.

Merci,

Bonjour Perselec, 

Votre date de fin de contrat pour démission est au 12/07/2024 par conséquent le dernier jour de préavis doit être au 12/07/2024 et non au 12/08/2024.

Cordialement

Bonjour,

Merci pour votre retour mais ça ne passe pas. Le préavis doit être au lendemain de la fin de contrat soit le 13/07.

J’ai modifié la période de préavis du 13/07 au 13/07…. ça passe… je suis en attente de la réponse de SILAE mais il n’y a aucune information sur le sujet et le webinaire ne contient pas d’infos pour les préavis non payés et non effectués….

Re Bonjour Perselec

Je veux bien voir les textes qui indiquent qu’un préavis doit être au lendemain de la fin de contrat svp. C’est la première fois que j’entends cela pour une démission.

Vous devez faire un amalgame entre la date de notification et la date de fin de contrat.

Voici un exemple de Net Entreprise : Gestion du préavis en DSN (custhelp.com)

Cordialement

Bonjour,

J’ai essayé votre méthode avec le préavis du 12/07 au 12/07 et SILAE bloque

Bonjour,

Quelqu’un a-t-il eu une réponse à ce sujet … ?

Dans mon cas il s’agit d’une démission au 12/07/2024. DJT au 12/07.

Le préavis est non payé et non effectué du 13/07 au 12/08 (1 mois).

La DSN bloque également.

Merci,

Bonjour Perselec, 

Votre date de fin de contrat pour démission est au 12/07/2024 par conséquent le dernier jour de préavis soit être au 12/07/2024 et non au 12/08/2024.

Cordialement

 

Bonjour,

Merci pour votre retour mais ça ne passe pas. Le préavis doit être au lendemain de la fin de contrat soit le 13/07.

 

Re Bonjour Perselec

Je veux bien voir les textes qui indiquent qu’un préavis doit être au lendemain de la fin de contrat svp. C’est la première fois que j’entends cela pour une démission.

Vous devez faire un amalgame entre la date de notification et la date de fin de contrat.

Voici un exemple de Net Entreprise : Gestion du préavis en DSN (custhelp.com)

Cordialement

Bonjour,

J’ai essayé votre méthode avec le préavis du 12/07 au 12/07 et SILAE bloque

 

Est ce possible d’avoir la capture d’écran de vos saisies de date dans la sortie de salarié afin de pouvoir vous aider ?

Bonjour,

Quelqu’un a-t-il eu une réponse à ce sujet … ?

Dans mon cas il s’agit d’une démission au 12/07/2024. DJT au 12/07.

Le préavis est non payé et non effectué du 13/07 au 12/08 (1 mois).

La DSN bloque également.

Merci,

Bonjour Perselec, 

Votre date de fin de contrat pour démission est au 12/07/2024 par conséquent le dernier jour de préavis soit être au 12/07/2024 et non au 12/08/2024.

Cordialement

 

Bonjour,

Merci pour votre retour mais ça ne passe pas. Le préavis doit être au lendemain de la fin de contrat soit le 13/07.

 

Re Bonjour Perselec

Je veux bien voir les textes qui indiquent qu’un préavis doit être au lendemain de la fin de contrat svp. C’est la première fois que j’entends cela pour une démission.

Vous devez faire un amalgame entre la date de notification et la date de fin de contrat.

Voici un exemple de Net Entreprise : Gestion du préavis en DSN (custhelp.com)

Cordialement

Bonjour,

J’ai essayé votre méthode avec le préavis du 12/07 au 12/07 et SILAE bloque

 

Est ce possible d’avoir la capture d’écran de vos saisies de date dans la sortie de salarié afin de pouvoir vous aider ?

Oui bien sûr. voici la saisie modifiée avec laquelle la DSN n’a pas de blocage…

 Voici la saisie que j’avais saisi initialement 

Merci pour votre retour

Bonjour,

Quelqu’un a-t-il eu une réponse à ce sujet … ?

Dans mon cas il s’agit d’une démission au 12/07/2024. DJT au 12/07.

Le préavis est non payé et non effectué du 13/07 au 12/08 (1 mois).

La DSN bloque également.

Merci,

Bonjour Perselec, 

Votre date de fin de contrat pour démission est au 12/07/2024 par conséquent le dernier jour de préavis soit être au 12/07/2024 et non au 12/08/2024.

Cordialement

 

Bonjour,

Merci pour votre retour mais ça ne passe pas. Le préavis doit être au lendemain de la fin de contrat soit le 13/07.

 

Re Bonjour Perselec

Je veux bien voir les textes qui indiquent qu’un préavis doit être au lendemain de la fin de contrat svp. C’est la première fois que j’entends cela pour une démission.

Vous devez faire un amalgame entre la date de notification et la date de fin de contrat.

Voici un exemple de Net Entreprise : Gestion du préavis en DSN (custhelp.com)

Cordialement

Bonjour,

J’ai essayé votre méthode avec le préavis du 12/07 au 12/07 et SILAE bloque

 

Est ce possible d’avoir la capture d’écran de vos saisies de date dans la sortie de salarié afin de pouvoir vous aider ?

Oui bien sûr. voici la saisie modifiée avec laquelle la DSN n’a pas de blocage…

 Voici la saisie que j’avais saisi initialement 

Merci pour votre retour

J’aurai mis 12/07/2024 au 12/07/2024

Bonjour,

Quelqu’un a-t-il eu une réponse à ce sujet … ?

Dans mon cas il s’agit d’une démission au 12/07/2024. DJT au 12/07.

Le préavis est non payé et non effectué du 13/07 au 12/08 (1 mois).

La DSN bloque également.

Merci,

Bonjour Perselec, 

Votre date de fin de contrat pour démission est au 12/07/2024 par conséquent le dernier jour de préavis soit être au 12/07/2024 et non au 12/08/2024.

Cordialement

 

Bonjour,

Merci pour votre retour mais ça ne passe pas. Le préavis doit être au lendemain de la fin de contrat soit le 13/07.

 

Re Bonjour Perselec

Je veux bien voir les textes qui indiquent qu’un préavis doit être au lendemain de la fin de contrat svp. C’est la première fois que j’entends cela pour une démission.

Vous devez faire un amalgame entre la date de notification et la date de fin de contrat.

Voici un exemple de Net Entreprise : Gestion du préavis en DSN (custhelp.com)

Cordialement

Bonjour,

J’ai essayé votre méthode avec le préavis du 12/07 au 12/07 et SILAE bloque

 

Est ce possible d’avoir la capture d’écran de vos saisies de date dans la sortie de salarié afin de pouvoir vous aider ?

Oui bien sûr. voici la saisie modifiée avec laquelle la DSN n’a pas de blocage…

 Voici la saisie que j’avais saisi initialement 

Merci pour votre retour

J’aurai mis 12/07/2024 au 12/07/2024

Bonjour,

Justement avec les 12/07 SILAE bloque… la réponse de SILAE : date de notification au 11/07 et préavis du 13/07 au 13/07… 

Bonjour,

Comment faire une réclamation à SILAE pour un webinaire ou une fiche d’aide la dessus ?

Sa serait vraiment top.

Bien cordialement, 

Bonjour,

Je n’en ai aucune idée… désolé :/ 

Bonjour,

J’ai essayé votre méthode avec le préavis du 12/07 au 12/07 et SILAE bloque

 

Est ce possible d’avoir la capture d’écran de vos saisies de date dans la sortie de salarié afin de pouvoir vous aider ?

Oui bien sûr. voici la saisie modifiée avec laquelle la DSN n’a pas de blocage…

 

Je pense que la meilleure solution à ce jour est celle ci. Je ne comprends pas pourquoi c’est devenu aussi compliqué de faire une sortie pour démission… :(

Bonjour,

Je viens d’avoir France Travail, ils me confirme que lors d’une dispense de préavis, le dernier jour du contrat doit être la date de sortie réelle ( la veille du 1er jour de préavis) avec un préavis non effectué non payé qui commence le lendemain du dernier jour du contrat.

Sauf que lorsque l’on fait ca sur l’assistant de sortie, l’aed qu’on reçoit n’est pas bonne. Silae a mis en date de fin de contrat la dernière date de préavis non effectué non payé.

Vous avez le cas aussi ? 

moi j’ai le cas du coup je rentre sur silae que tout le monde effectue son préavis sinon je ne m’en sors pas! mais celà est inadmnissible

Bonjour,

J’ai fait une demande a Silae suite au retour de France Travail. Ils m’ont répondu qu’en attendant il été possible de mettre le préavis non effectué non payé au lendemain de la rupture et de modifier manuellement dans le fichier FCTU la date de fin.