La Fiche de Paramétrage est un document émis par un organisme complémentaire, dans le cadre d'un contrat collectif santé, prévoyance, ou retraite supplémentaire souscrit par la société. Ces fiches sont disponibles sur JeDeclare ou Net-Entreprises.

Les Fiches de Paramétrage sont essentielles pour assurer la précision des Déclarations Sociales Nominatives (DSN). Elles contiennent les informations nécessaires pour lier les cotisations de chaque salarié aux contrats souscrits.

Les fiches de paramétrage fournies par les organismes sont automatiquement intégrées dans le logiciel.

Les Fiches de Paramétrage sont accessibles dans l'écran "Production / Suivi des FPOC."

Chaque fiche est automatiquement liée à un dossier et à un établissement dans le logiciel Silae, grâce au numéro de SIRET (ou SIREN) renseigné dans la fiche Société et récupéré dans la Fiche de Paramétrage.

Informations incluses dans les fiches :

• Date d'émission par l'organisme.
• Date de début et de fin de validité du contrat en cours.
• Code de l'organisme émetteur (avec la raison sociale si disponible).
• Code de l'organisme délégataire, le cas échéant.

Astuce :

Téléchargement des fiches :

Les fichiers PDF et XML des fiches sont téléchargeables en bout de chaque ligne.

Quand utiliser cette fonction ?

• Dépasser la limite fixée par le fournisseur (ex. : 01/01/2023 sur JeDeclare, 1 mois glissant sur Net-Entreprise).
• Récupérer plus rapidement les fiches du jour sur Net-Entreprises.

⚠️ Attention : Cette fonctionnalité doit rester ponctuelle.

️ Comment procéder :

Depuis le volet de droite, cliquez sur "Télécharger plus de FPOC."

Dans la fenêtre, indiquez la période de récupération des fiches et sélectionnez le compte de récupération.

La récupération est en cours. La page peut être fermée ou réduite : L'action continue en arrière-plan.

Une fois la récupération terminée, le nombre de fiches récupérées est indiqué.

Ainsi, vous assurez une gestion efficace des Fiches de Paramétrage pour une DSN précise et conforme.

Explorez davantage : Envie d'aller plus loin ? Découvrez des détails approfondis et des exemples concrets en consultant notre documentation Renseigner les fiches de paramétrage des organismes complémentaires