LANCEMENT DSN - CHANGEMENT ORGANISME

Bonjour, 

Vous avez une aide en ligne qui detaille bien concernant cette affichage 

ce message est conditionnel et non obligatoire et doit être renseigné seulement dans les cas particuliers de gestion détaillés ci-après, donc être absentes dans les autres cas :

• Salarié quittant le contrat organisme complémentaire, sans rupture du contrat de travail (cas de dispense, temps très partiel …) ;
• Salarié rejoignant le contrat collectif organisme complémentaire à une date postérieure à celle du début du contrat de travail (cas de disparition d’un motif de dispense d’affiliation)
• Changement de statut catégoriel du salarié, impliquant un changement de contrat collectif et d’organisme complémentaire destinataire (dans le cas, par exemple, de non cadres couverts en prévoyance auprès de organisme complémentaire 1, et de cadres couverts en prévoyance auprès de organisme complémentaire 2) ;
• Mutation du salarié dans un autre établissement, sans rupture du contrat de travail, impliquant un changement de contrat collectif voire d’organisme complémentaire destinataire (cas de contrats organisme complémentaire distincts pour différents établissements de l’entreprise).

Outil de pré-contrôle DSN sur les changements d’affiliation prévoyances – Silae Paie