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Répondu

Ligne S21.G00.11.020 date fin dispositif TESE

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Bonjour,

Un organisme de prévoyance m’indique ne pas pouvoir effectuer les prélèvements car la date de sortie du dispositif TESE ne serait pas renseignée dans la DSN. Jusqu’à présent, aucun organisme ne m’avait demandé cette information et je n’avais rencontré aucun problème.

J’essaie donc d’ajouter la rubrique S21.G00.11.020 (date de sortie du dispositif) dans le bloc S21.G00.11 – Établissement, mais cela ne fonctionne pas. J’ai également tenté d’ajouter la rubrique S21.G00.11.019 pour la date de début du dispositif TESE, mais sans succès.

Auriez-vous une solution ou un paramétrage à me conseiller ? L’organisme de prévoyance m’indique que tant que cette date de fin n’apparaît pas dans la DSN, aucun prélèvement ne pourra être effectué, alors même qu’ils reçoivent correctement mes DSN.

Je vous remercie pour votre aide.

Meilleure réponse par Muriel BADIE

Pour info, j’ai contacté le service DSN de Net-entreprise qui m’a fait un mail pour envoyer à l’organisme. Que je vous mets ci-dessous si vous avez un jour le cas : 

“Compte de personnel (Administrateur) via le canal "Portail Web"11/03/2026 12:20 PM

ai indiqué qu'elle ne peut en aucun cas faire de modification de cette données étant donné que les éditeurs de paie n'ont pas l'autorisation d'injecter cette données en DSN, seul le TESE et le CEA on pouvoir dessus.

 

Or étant donné que cela fait plus de 13 moins qu'elle effectue les DSN le TESE ne va pas revenir dessus.

 

Date d'effet de la sortie du dispositif TESE/CEA S21.G00.11.020

Etablissement.DateSortieTESECEA

 

Cette rubrique est exclusivement alimentée par les centres TESE de l’Urssaf CN dans le cadre du dispositif TESE/CEA. Elle ne doit en conséquence pas être développée par les éditeurs de logiciels et ne doit pas être renseignée par les déclarants autres que l’Urssaf CN.

 

Référence du cahier technique P26V01 en page 147 => https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/dsn-cahier-technique-2025.1.pdf”

      5 commentaires

      MSC SOCIAL1
      Ambassadeur
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      • MSC SOCIAL1Ambassadeur
      • Ambassadeur
      • March 11, 2026

      Bonjour, mettre une date de fin sur le compte du TESE lui même? je ne sais pas si j’ai compris votre demande car je n’ai pas de TESE, mais j’essaie de vous aider.

       

      « La vie, c’est comme une boîte de chocolats. On ne sait jamais sur quoi on va tomber » / Official member of Anthony Petit's fan club (By Cathy Vidal)
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      • Muriel BADIENouveau
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      • March 11, 2026

      Bonjour, Merci pour ton retour et ton aide. saurait pu être une solution mais malheureusement le compte est fermé depuis avril 2025

        MSC SOCIAL1
        Ambassadeur
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        • MSC SOCIAL1Ambassadeur
        • Ambassadeur
        • March 11, 2026

        faut contacter l’Urssaf du TESE pour que l’organisme fasse lui même la manip. c’est très spécifique.

        ensuite si pas de prélèvement, faire des virements en attendant. je ne comprends pas cette réticence d’une prévoyance à ne pas vouloir être payé, un peu de souplesse ça ferait du bien. bon courage.

        tu me tiens au courant quand toute cette histoire sera résolue? merci et bonne journée.

        « La vie, c’est comme une boîte de chocolats. On ne sait jamais sur quoi on va tomber » / Official member of Anthony Petit's fan club (By Cathy Vidal)
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        • Muriel BADIENouveau
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        • March 11, 2026

        Je les ai contacter et de leur côté ils ne peuvent rien faire. Elle m’a même indiqué que cette information ne passé pas en dsn chez eux.

        C’est la première fois que je vois ça. Il faut que le banques arrêtent de mettre en place des assurances pour les entreprises. C’est de pire en pire.

        Du coup j’ai demander un attestation de radiation.

        En tout cas merci

          M
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          • Muriel BADIENouveau
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          • Réponse
          • March 11, 2026

          Pour info, j’ai contacté le service DSN de Net-entreprise qui m’a fait un mail pour envoyer à l’organisme. Que je vous mets ci-dessous si vous avez un jour le cas : 

          “Compte de personnel (Administrateur) via le canal "Portail Web"11/03/2026 12:20 PM

          ai indiqué qu'elle ne peut en aucun cas faire de modification de cette données étant donné que les éditeurs de paie n'ont pas l'autorisation d'injecter cette données en DSN, seul le TESE et le CEA on pouvoir dessus.

           

          Or étant donné que cela fait plus de 13 moins qu'elle effectue les DSN le TESE ne va pas revenir dessus.

           

          Date d'effet de la sortie du dispositif TESE/CEA S21.G00.11.020

          Etablissement.DateSortieTESECEA

           

          Cette rubrique est exclusivement alimentée par les centres TESE de l’Urssaf CN dans le cadre du dispositif TESE/CEA. Elle ne doit en conséquence pas être développée par les éditeurs de logiciels et ne doit pas être renseignée par les déclarants autres que l’Urssaf CN.

           

          Référence du cahier technique P26V01 en page 147 => https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/dsn-cahier-technique-2025.1.pdf”

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