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Liquidation judiciaire et fractionnement DSN impôts


Cédric D
Connaisseur

Bonjour,

Nous avons une société en liquidation judiciaire le 3 septembre et le mandataire judiciaire nous demande de fractionner la DSN de septembre (Uniquement pour la partie impôts) en deux pour répondre à une obligation légale mise en place en début d’année. Est-ce possible et connaissez-vous la procédure à suivre?

En vous remerciant pour votre aide.

Cordialement,

1 commentaire

Bonjour, 

Avez-vous eu une réponse sur la procédure de fractionnement de la DSN pour la partie des impôts ? 

Cordialement,