Skip to main content

Liquidation judiciaire et fractionnement DSN impôts


Cédric D
Connaisseur

Bonjour,

Nous avons une société en liquidation judiciaire le 3 septembre et le mandataire judiciaire nous demande de fractionner la DSN de septembre (Uniquement pour la partie impôts) en deux pour répondre à une obligation légale mise en place en début d’année. Est-ce possible et connaissez-vous la procédure à suivre?

En vous remerciant pour votre aide.

Cordialement,

1 commentaire

Bonjour, 

Avez-vous eu une réponse sur la procédure de fractionnement de la DSN pour la partie des impôts ? 

Cordialement, 


Commenter


Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer et personnaliser votre expérience. Si vous acceptez ou continuez de naviguer, vous acceptez règles relatives aux cookies. En savoir plus sur nos cookies

 
Paramètres de cookies