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Bonjour,

Sur les bulletins de janvier ou février 2024, nous avons régularisé les contributions taxe d’apprentissage et formation professionnelle continue pour les mandataires sociaux au titre de 2022 et 2023 puisqu’ils n’étaient pas assujettis à ces contributions comme précisé dans un FAQ de l’URSSAF.

Comment traiter la régularisation du versement libératoire de la taxe d’apprentissage 2022 sur la DSN d’avril 2024?

Le versement libératoire 2023 est bien neutralisé (et exclu du montant à verser) mais pas celui de 2022.

 

Merci de vos retour à ce propos.

Bonjour,

 

Attention il y a eu du nouveau concernant l’assujettissement aux cotisations CUFPA pour les mandataires sociaux. 

 


Merci pour ce retour.

Toutefois, certains de nos clients ont fait l’objet d’un contrôle URSSAF au titre de 2022 et la taxe d’apprentissage et la  contribution formation professionnelle continue pour les mandataires sociaux ont été considérées comme ayant été payées à tort. Un crédit en faveur du cotisant a été dégagé.

 

Faut-il donc maintenir les régularisations effectuées sur les bulletins de début 2024 au titre de 2022 et 2023, selon les préconisations de Silae, pour les mandataires sociaux sans contrat de travail?

 

 


@CLAUDINE BEZIAT pour le moment on n’a pas encore eu d’indication mais je sens que ça va être encore un bazar cette histoire ! 

Moi je serai vous je laisserai la régularisation de 2023 quitte à redéfaire plus tard et par contre pour 2022 je ne suis pas certaine que vous allez pouvoir faire quelque chose. 


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