Bonjour,
Sur les bulletins de janvier ou février 2024, nous avons régularisé les contributions taxe d’apprentissage et formation professionnelle continue pour les mandataires sociaux au titre de 2022 et 2023 puisqu’ils n’étaient pas assujettis à ces contributions comme précisé dans un FAQ de l’URSSAF.
Comment traiter la régularisation du versement libératoire de la taxe d’apprentissage 2022 sur la DSN d’avril 2024?
Le versement libératoire 2023 est bien neutralisé (et exclu du montant à verser) mais pas celui de 2022.
Merci de vos retour à ce propos.