modification a effet rétroactif du statut du salarié

Il a cotisé en tant que cadre ou en tant que Non cadre? 

Le plus gros impact sera sur votre prévoyance/mutuelle et quelques dispositions conventionnelles.

(il n’y a plus d’impact sur la retraite)

Vous ne pouvez pas supprimer les bulletins depuis 2020 et les refaire, cela serait source d’erreur.

Il faudrait insérer ligne par ligne les régularisations des cotisations.

Cela vient d’un avenant qui a été oublié? 2020 c’est quand même 5 ans, ils n’ont jamais regardé les fiches de paie? Parlez en à votre responsable de paie quand même avant de faire quoi ce soit.

Je suis d’accord sur le fait que 5 ans c’est un peu trop là.

Bonjour,

Il ne s’agit pas d’une erreur ou d’un oubli, mais d’accéder à la demande du salarié d’être reclassé en cadre en raison de sa fonction. Il n’y a aucune différence dans les cotisations mutuelle et prévoyance (de toutes les façons, le risque est “passé”, donc tout va bien). Aucune convention collective n’est appliquée, donc pas de PB de ce côté non plus.

Mais si je comprends bien, il faudrait théoriquement recalculer tous les bulletins ???

Ou “seulement” faire des régularisations pour que le statut cadre remonte auprès de la caisse de retraite avec effet rétroactif directement dans la DSN ??? Dans ce cas, comment procéder exactement?

Merci encore pour vos suggestions.

Caroline

Bonjour,

Mise à part les cotisations à régulariser, si vous faites votre modification sur la fiche salarié en septembre 2025, un bloc modification va se créé dans la DSN, il conviendra de modifier la date de modification et profondeur de recalcule pour renseigner la date à partir de laquelle la personne est cadre, surtout ne pas recalculer les bulletins, voir détails:

Correction du statut conventionnel du salarié

Cordialement.

Jon

Comme le dit ​@Eugénie B , aujourd’hui, être cadre ne change rien à la retraite. Elle ne gagnera pas plus à être cadre que non cadre. Si la salariée pense y gagner, il faudrait lui dire que ce n’est pas le cas, et qu’il n’est possible de faire le changement que via un avenant au contrat donc sans effet rétroactif. Au pire, refaire 2025...

Attention, la prévoyance 1.5% peut couter très cher au entreprise et cabinet comptable si elle n’est pas appliqué sur un cadre même si “le risque” est passé.

Je serai comme ​@Mat faire un avenant pour mettre les choses à plat mais à partir de 2025.

Le salarié n’a rien à gagné sur sa retraite depuis 2020. (en générale, c’est ce que pense la plupart des salariés pour les cadres et non cadres)