Bonjour,
J’ai un client relevant du secteur agricole. Il m’indique qu’il veut que ce soit la MSA qui soit collecteur de l’ensemble des cotisations (sécurité sociale, retraite, prévoyance, mutuelle et PAS).
Je ne vois pas, sur Silae, comment paramétrer cette information (notamment pour le PAS).
Avez-vous des dossiers dans ce cas ? Et comment avez-vous fait ?
Merci.
Meilleure réponse par Franck LETERME
Bonjour
Le PAS ne sera jamais collecté par un organisme de Sécurité Sociale, c’est obligatoirement la DGFIP qui collecte.
Cordialement
Bonjour
Le PAS ne sera jamais collecté par un organisme de Sécurité Sociale, c’est obligatoirement la DGFIP qui collecte.
Cordialement
La MSA collecte effectivement tout, sauf le PAS. A l’exception des TESA pour lesquels la MSA prélève le PAS et le reverse à l’administration, qui n’ont rien à voir avec Silaé.
La MSA collecte pour AGRI PREV et MUTUALIA (en alsace notamment) et il s’agit d’inscrire des organismes délégataires pour la paramétrage, comme c’est normalement effectué sur les FPOC.
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