MSA cotisations AFNCA-ANEFA-PROVEA absentes - ouvriers

Bonjour,

Je viens effectivement d’avoir une anomalie dans ma DSN MSA de janvier m’indiquant que la cotisation ANEFA n’est pas présente sur mes bulletins (je ne suis pas soumis à PROVEA).

Si quelqu’un a un retour de Silaé, je suis preneur. Sinon, je ferai une demande de paramétrage.

Merci

Bonjour, 

Même soucis ici, sur la CCN Etarf, code AT 330.

Voici la réponse de la MSA 

Bonjour,

En réponse à votre demande, concernant les anomalies DSN :

• ANEFA/PROVEA ce ne sont pas de nouvelles cotisations, jusqu'au 12/2025 l'assujettisement à ces cotisations dépendait du code AT de l'entreprise (AT 330 exclu de ces cotisations).

Depuis 01/26, la, situation a été revue et c'est l'IDCC de l'entreprise qui définit si ces cotisations sont dues (IDCC 7025 elles sont dues).  Il en est de même pour l'ASCPA.

Avez vous réussi a déclencher ses cotisations ? 

Merci

Personnellement non, il y a bien une coche dans la fiche salarié mais cela ne fonctionne pas.

Je vais attendre de voir si d’autres personnes sont dans cette situation et si elles ont une réponse.

Sinon, je demanderai un paramétrage en fonction des codes IDCC que la MSA met à disposition.

Bonjour, 

La case ne fonctionne pas non plus sur mon dossier. 

Avez-vous trouvé une solution ?

Bonne journée

Bonjour à tous, 

Même souci rencontré sur mon dossier relevant de la CCN 9601 … 

Une mise à jour est elle prévue ? 

Belle journée

Bonjour, 

Même problème ici.

Lors du calcul de mes bulletins de Février je constate que mes cotisations AFNCA/ANEFA/PROVEA et ASCPA ont disparues. (Présentes en Janvier )

Je constate qu’il y a certains paramètres a appliquer sur l’aide et que le déclenchement se base maintenant sur le Code Risque. 

Le paramétrage est ok, le code risque 110 fait bien parti des Code Risques regroupant ces cotisations. 

Je n’arrive pas à comprendre ce qui peut bloquer.

Il n’y a que ma cotisation ADEFA qui est restée. 

Je ne sais pas si ça  peut jouer mais ma CCN est Chantier insertion IDCC3016, et c’est MSA Mayenne Orne Sarthe.

La MSA me confirme que ces cotisations sont dues. 

Merci par avance, 

pareil pour moi les cotisations ont disparu entre janvier et février...

Bonjour,

​@Anthony Petit , ​@Emma Picon  vous auriez des informations à ce sujet?

Merci par avance.

Bonjour,

Depuis la mise à jour de mardi 17/02, ces cotisations sont appelées selon le code IDCC et non plus selon le code AT :

Mise à jour du 17.02.2026 (semaine 07) – mySilae

Cela fait suite à des demandes de la MSA

Bonjour,

Depuis la mise à jour de mardi 17/02, ces cotisations sont appelées selon le code IDCC et non plus selon le code AT :

Mise à jour du 17.02.2026 (semaine 07) – mySilae

Cela fait suite à des demandes de la MSA

Bonjour, auriez-vous le listing des CCN (code IDCC) qui sont à présent assujettis ou alors votre source pour retrouver cette information ?

Bonjour,

Merci de ce retour ​@Anthony Petit . 

J’avais bien vu passer cette information de votre part., mais la MSA continue de me les réclamer. 

Je l’ai ai appelé pour avoir des précisions, mais ils ne semblent pas très au courant en interne non plus sur ce changement… :( 

Pour ma part IDCC 3016 Insertion. 

Bonjour,

Voici la (petite) liste des codes IDCC où les cotisations sont attendues :

Merci ​@Anthony Petit 

Merci beaucoup ​@Anthony Petit 

​@Anthony Petit est-il prévu un profil ou autre pour régulariser les cotisations prélevées à torts ou non prélevées sur le mois de janvier 2026 ?

Bonjour,

Non il n’existe pas de profil pour régulariser.

Il conviendra de régulariser manuellement les cotisations avec les ajouts de lignes manuelles.

Ok merci pour l’information

​@Anthony Petit Dans votre liste, il manque la CCN 0158 (bois et scieries)

C’est une capture d’ecran de la notification MSA reçue hier. 

Ce que je ne comprends pas c’est que ma CCN ainsi que mon code risque sont eligibles. 

Cela se declenchait bien en 2025 mais rien en 2026.

Comment je peux les declencher svp ? 

Merci beaucoup

Bonjour ​@JULIEN DIAZ 

Nous n’avions pas eu ce code dans les précédents retours MSA (liste plus haut).

Pourriez vous nous transmettre via le formulaire d’assistance, votre Compte Rendu avec le document MSA nous permettant de mettre à jour cela svp ?

Vous remerciant par avance.

 ​@Anthony Petit J’ai fais un ticket il y a quelques minutes dans lequel j’ai mis la notification, voici le numero : #2170881

Si vous pouvez le faire remonter

Merci

Bonjour,

La MSA m’a confirmé que l’entreprise reste bien due de ces cotisations.

IDCC 1505 “Commerce de détail alimentaire non spécialisé”

Existe-t-il u ne solution pour déclencher ces cotisations autre que manuellement ?

Merci

Bonjour,

Il faudrait nous transmettre un texte de la MSA indiquant que la cotisation est toujours due.

Puis nous la transmettre par le biais du formulaire d’assistance pour analyse.

Merci

Bonjour ​@Anthony Petit,

Dans mon cas, il s’agit d’un prolongement de l’activité agricole.

Existe-t-il un moyen pour contourner le paramétrage sans passer par le formulaire d’assistance ?

Merci

S’il n’y a pas de textes, il faudra passer par une demande de paramétrage spécifique, donc obligatoirement par Onboarding du coup.

Bonjour, 

Ci-dessous une copie de la notification reçu de la MSA, je comprends que même si on applique pas la CCN mais le taux AT la cotisation est dû mais l’assistance SILAE me répond que si la CCN n’est pas concernée cela ne se déclenche pas…..

ANO CS-CA-0903 – Absence de la cotisation AFNCA
Descriptif de l’anomalie
Cette anomalie se produit quand le système détecte, dans la DSN :
 Un montant (S21.G00.81.004) renseigné à 0 pour la cotisation AFNCA 903 (S21.G00.81.001)
ou
 Une absence de déclaration de la cotisation AFNCA 903 (absence du bloc S21.G00.81)
Alors que le salarié est identifié à la MSA comme assujetti à cette cotisation et qu’une rémunération est déclarée.
Cette cotisation est donc attendue.
Cette cotisation est à déclarer lorsque les conditions suivantes sont respectées :
Les établissements suivants sont exclus
 Sociétés de courses (IDCC S21.G00.40.017 fait partie de la liste 7013,7014,5627,8115,7026)
 Conseil et service en élevage (IDCC 7027)
 Les centres équestres (IDCC S21.G00.40.017 = 7012)
 Les établissements de conchyliculture [IDCC S21.G00.40.017 fait partie de la liste 7019 9172 9173 9332]
 Les établissements de jardins.
 Les établissements de l’ONF : Organisme National des Forêts (SIREN “662043116”)
 Pour les périodes < 01/10/2023, les parcs zoologiques (IDCC S21.G00.40.017 = 7017)
Le salarié remplit les critères suivants
 A une nature de contrat (rubrique S21.G00.40.007 dans la DSN) qui est dans la liste suivante :
o 01 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé
o 02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
o 03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)
o 07 - Contrat à durée indéterminée intermittent

Pour les périodes à partir de janvier 2026
o A un IDCC (IDCC établissement S21.G00.11.022 ou si absent IDCC du contrat S21.G00.40.017) qui fait partie de la liste en annexe.
OU
En l’absence d’IDCC ou pour les périodes à antérieures à janvier 2026
o A un risque accident du travail (rubrique S21.G00.40.040 dans la DSN) qui est dans la liste suivante :
 110 - Cultures spécialisées
 120 - Champignonnières
 130 - Elevages spécialisés de gros animaux
 140 - Elevages spécialisés de petits animaux
 170 - Marais salants
 180 - Cultures et élevages non spécialisés
 190 - Viticulture
 310 - Sylviculture
 330 - Exploitations de bois
 340 - Scieries fixes
 400 - Entreprises de travaux agricoles
 410 – « Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement » ET l’établissement est :
o paysagiste (idcc S21.G00.40.017 de valeur 7018 de nature activité prépondérante différente de 41000)
o Ou Atelier ou chantier d’insertion (ACI) (idcc S21.G00.40.017 de valeur 3016 de nature activité prépondérante différente de
41000)
ET
 N'est pas expatrié (S21.G00.40.024 différent de 02)
Cas particulier(s)
Veuillez ne pas tenir compte de cette anomalie lorsque que l'établissement applique 2 codes AT distincts.