MSA cotisations AFNCA-ANEFA-PROVEA absentes - ouvriers

Bonjour,

Je viens effectivement d’avoir une anomalie dans ma DSN MSA de janvier m’indiquant que la cotisation ANEFA n’est pas présente sur mes bulletins (je ne suis pas soumis à PROVEA).

Si quelqu’un a un retour de Silaé, je suis preneur. Sinon, je ferai une demande de paramétrage.

Merci

Bonjour, 

Même soucis ici, sur la CCN Etarf, code AT 330.

Voici la réponse de la MSA 

Bonjour,

En réponse à votre demande, concernant les anomalies DSN :

• ANEFA/PROVEA ce ne sont pas de nouvelles cotisations, jusqu'au 12/2025 l'assujettisement à ces cotisations dépendait du code AT de l'entreprise (AT 330 exclu de ces cotisations).

Depuis 01/26, la, situation a été revue et c'est l'IDCC de l'entreprise qui définit si ces cotisations sont dues (IDCC 7025 elles sont dues).  Il en est de même pour l'ASCPA.

Avez vous réussi a déclencher ses cotisations ? 

Merci

Personnellement non, il y a bien une coche dans la fiche salarié mais cela ne fonctionne pas.

Je vais attendre de voir si d’autres personnes sont dans cette situation et si elles ont une réponse.

Sinon, je demanderai un paramétrage en fonction des codes IDCC que la MSA met à disposition.

Bonjour, 

La case ne fonctionne pas non plus sur mon dossier. 

Avez-vous trouvé une solution ?

Bonne journée

Bonjour à tous, 

Même souci rencontré sur mon dossier relevant de la CCN 9601 … 

Une mise à jour est elle prévue ? 

Belle journée