+2Bonjour,
J’ai un dossier MSA avec une CCN ETARF (département 79) et un code risque 400, les salariés doivent cotiser à AFNCA-ANEFA-PROVEA, mais SILAE ne les déclenche pas sur les bulletins de salaire alors que leur déclenchement devrait être automatique.
Avez-vous déjà eu ce cas de figure ?
Merci
bonjour,
Sur un dossier ESAT avec des travailleurs handicapés relevant de la MSA, aucune CCN ne s’applique car ils dépendent du code de l’action sociale et des familles.
A la demande de la MSA, nous avons changé le code risque AT (précédemment 980 et changé pour 180).
Depuis, les cotisations AFNCA ANEFA PROVEA et ASCPA se déclenchent.
Savez-vous les si les travailleurs handicapés sont réellement concernés?
Je précise à nouveau qu’aucune CCN ne leur est appliquée.
merci
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