MSA cotisations AFNCA-ANEFA-PROVEA absentes - ouvriers

bonjour,

Sur un dossier ESAT avec des travailleurs handicapés relevant de la MSA, aucune CCN ne s’applique car ils dépendent  du code de l’action sociale et des familles.

A la demande de la MSA, nous avons changé le code risque AT (précédemment 980 et changé pour 180).

Depuis, les cotisations AFNCA ANEFA PROVEA et ASCPA se déclenchent.

Savez-vous les si les travailleurs handicapés sont réellement concernés?

Je précise à nouveau qu’aucune  CCN ne leur est appliquée.

merci

Bonjour, 

Ma convention collective est la 7025, il est indiqué dans le tableau qu’elle est bien assujetti aux cotisations ANEFA ; cependant celle-ci ne ce déclenche plus depuis le mois de mai 2026 suite à la mise à jour du 12.05.2026.

Pourquoi avoir fait une tel mise à jour alors que la documentation de la MSA indique le contraire ? 

​@Anthony Petit une nouvelle mise à jour est-elle prévue ? 

Bonjour,

Une étude est en cours sur le déclenchement des cotisation sur la E213 (7025).

Bonjour, 

J’ai un problème similaire :

IDCC 7025

Code risque 330

La cotisation ANEFA ne s’est pas déclenché depuis janvier 2026.

La MSA m’a indiqué ce mois ci que nous étions redevable 

​@Anthony Petit Avez vous des informations complémentaires ? Quel paramétrage doit être fait pour que la cotisation se déclenche ?

Merci

Bonjour Célia,

Une analyse est en cours pour faire rentrer le 7025 sur ces cotisations.

Bonjour,

Je suis dans le même cas de figure. Un dossier avec l’IDCC 7025 et code risque 330 n’a plus la cotisation ANEFA suite à la dernière mise à jour et désormais la MSA la relance comme quoi la cotisation est bien due.

Savez-vous quand sera livrée cette correction ?

Cordialement.

​@Anthony Petit Toujours pas de mise à jour ?

Bonjour,

La mise à jour sur ce point n’a effectivement pas encore été mise en place.

Je relance les équipes

Bonjour,

Suite à la mise a jour de ce matin, les cotisations ANEFA et PROVEA ne sont toujours pas présente sur les bulletins malgré la demande de la MSA.

Sur quelle position de la MSA vous basez vous pour ne pas appliquer ces cotisations ?

Merci d’avance

Petite précision a mon message ci dessus, il s’agit d’un dossier ETARF 7025 code AT 330

Bonjour,

​@Anthony Petit ou en est la mise à jour ? Cela commence à durer et à nous mettre dans une position délicate vis-à-vis de nos clients qui sont relancés par la MSA.

Cordialement.

Bonjour,

Il semble y avoir eu des évolutions début août. Vous avez encore des incohérences ?

Si oui, il faudrait faire parvenir les documents à l’assistance via le formulaire pour analyse complémentaire.

Oui depuis l’évolution du mois d’août la PROVEA est également supprimé en plus de l’ANEFA. Donc cela rajoute une anomalie en plus déclarée par la MSA. Un ticket a déjà été fait à l’assistance, avec la réponse de la MSA que mon client a reçu réclamant les cotisations.

Bonne journée,

Bonjour, 

Je vois que dans le questionnaire de la fiche salarié, on peut cocher pour que le salarié cotise à l’ANEFA et PROVEA, mais cela ne déclenche pas les cotisations.

Nous avons donc toujours les anomalies DSN.

La mise à jour est prévue pour quand svp ​@Anthony Petit ?

Bonne journée