MSA cotisations AFNCA-ANEFA-PROVEA absentes - ouvriers

bonjour,

Sur un dossier ESAT avec des travailleurs handicapés relevant de la MSA, aucune CCN ne s’applique car ils dépendent  du code de l’action sociale et des familles.

A la demande de la MSA, nous avons changé le code risque AT (précédemment 980 et changé pour 180).

Depuis, les cotisations AFNCA ANEFA PROVEA et ASCPA se déclenchent.

Savez-vous les si les travailleurs handicapés sont réellement concernés?

Je précise à nouveau qu’aucune  CCN ne leur est appliquée.

merci

Bonjour, 

Ma convention collective est la 7025, il est indiqué dans le tableau qu’elle est bien assujetti aux cotisations ANEFA ; cependant celle-ci ne ce déclenche plus depuis le mois de mai 2026 suite à la mise à jour du 12.05.2026.

Pourquoi avoir fait une tel mise à jour alors que la documentation de la MSA indique le contraire ? 

​@Anthony Petit une nouvelle mise à jour est-elle prévue ? 

Bonjour,

Une étude est en cours sur le déclenchement des cotisation sur la E213 (7025).

Bonjour, 

J’ai un problème similaire :

IDCC 7025

Code risque 330

La cotisation ANEFA ne s’est pas déclenché depuis janvier 2026.

La MSA m’a indiqué ce mois ci que nous étions redevable 

​@Anthony Petit Avez vous des informations complémentaires ? Quel paramétrage doit être fait pour que la cotisation se déclenche ?

Merci

Bonjour Célia,

Une analyse est en cours pour faire rentrer le 7025 sur ces cotisations.