Bonjour,

Si vos administrateurs ne sont pas affiliés à un régime de protection sociale (en tant que salarié ou salarié assimilé), alors les indemnités versées sont non soumises aux cotisations sociales et au prélèvement à la source mais soumises à la CSG/CRDS.

Pour verser les indemnités, il faut passer par le profil “INDADMINS” et normalement cela devrait fonctionner 

Bonjour

Merci pour votre retour,  cela concerne la MSA :

si profil INDADMINS, la CSG ne remonte pas dans la DSN pour la MSA, effectivement non soumis au PAS,

si profil INDADMIMSA, la CSG remonte bien dans la DSN  pour la MSA, mais PAS sur le bulletin de salaire, 

donc deuxième solution, mais soumise au PAS.

Re-bonjour,

J’avais recherché l’information également pour un dossier et selon l’aide en ligne de Silae, les administrateurs non salariés ne sont pas à déclarer en DSN donc il faut cocher “Inactif pour la DADS” car pour la MSA la CSG/CRDS ne doit pas être déclarée en DSN mais via un bordereau...

Bonjour Sandrine,

J’ai le même problème que vous quand j’utile le profil INDADMIMSA, le PAS se déclenche alors qu’avant il n’y en avait pas.

Dans son aide en ligne, Silaé indique que les administrateurs MSA sont soumis au PAS. Mais je ne trouve nul par dans nos documentations professionnelles la réponse au fait que la rémunération des administrateurs non salariés en MSA doivent ou non être soumis au PAS.

Et effectivement, en utilisant le profil INDADMINS il n’y a plus de PAS mais il n’y a plus le forfait social non plus donc on ne peut pas l’utiliser pour la MSA.

Avez-vous trouvé une réponse de votre côté depuis votre question ?

Merci d’avance pour votre retour.