Bonjour,
Dans le cadre d’un dossier agricole, une salariée est passée d’un CDD saisonnier avec réduction TO à un CDI avec RGDU.
La renonciation à la réduction TO s’est bien déclenchée, mois par mois, sur mon bulletin de Juillet 2026.
A la place une réduction Fillon, avec un montant global annuel s’est incrémenté.
Aves surprise, j’ai reçu une mise en demeure pour mon client pour majoration de retard de déclaration.
Le motif invoqué par la MSA est alors que la RGDU est plus importante que mes cotisations patronales du mois en cours.
La MSA attend une annulation de la réduction TO mois par mois mais aussi une régularisation de la RGDU mois par mois (sur des lignes distinctes et avec blocs de régularisation DSN mensuels).
A ce jour, mis à part recalculer l’ensemble des bulletins de l’année, je n’ai pas trouvé de solution.