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Répondu

MUTUELLE IRP AUTO


Bonjour 

 

J’ai dans un dossier IRP AUTO des salaries qui ont pris l’option duo ou famille (PS288.NE).

Seulement Silae me réintegre la part salariale dans le net imposable.

merci de votre aide

Meilleure réponse par Rachid

Nathalie bonjour, 

 

Oui en effet et c’est ainsi que cela doit être géré.

Les cotisations versées par le salarié pour ses ayants droit sont déductibles si l’adhésion des ayants droit à la couverture santé d’entreprise est obligatoire ; en revanche elles ne sont pas déductibles si l’affiliation des ayants droit est facultative.

 

Bien à vous, 

Rachid

 

 

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3 commentaires

Rachid
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  • 178 commentaires
  • Réponse
  • 29 juillet 2024

Nathalie bonjour, 

 

Oui en effet et c’est ainsi que cela doit être géré.

Les cotisations versées par le salarié pour ses ayants droit sont déductibles si l’adhésion des ayants droit à la couverture santé d’entreprise est obligatoire ; en revanche elles ne sont pas déductibles si l’affiliation des ayants droit est facultative.

 

Bien à vous, 

Rachid

 

 


  • Auteur
  • Nouveau
  • 2 commentaires
  • 2 août 2024

Bonjour Rachid

Je ne comprends pas pourquoi faut il réintégrer le montant salarial dans le net imposable même si c’est une option et l’employeur ne participe pas.

 

MERCI

NATHALIE


Rachid
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  • 178 commentaires
  • 2 août 2024

Nathalie bonjour, 

 

 

Le montant de la part salariale n’est pas réintégré dans le Net Imposable, ce n’est simplement pas considéré comme étant une charge déductible. C’est le traitement qui doit être appliqué pour les cotisations “facultatives”.

 

Bien à vous, 

Rachid


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