Bonjour,
nus avons cette erreur sur les gérants/président, pourriez vous nous aider :
>Incohérence entre la modalité d'exercice du temps de travail et la quotité de travail</RO_B004_R002>
<RO_B004_R003>01</RO_B004_R003>
<RO_B004_R004>05</RO_B004_R004>
<RO_B004_R005>06</RO_B004_R005>
<RO_B004_R006>01</RO_B004_R006>
<RO_B004_R007>03</RO_B004_R007>
<RO_B004_R008>01</RO_B004_R008>
<RO_B004_R009>1</RO_B004_R009>
<RO_B004_R010>1</RO_B004_R010>
<RO_B004_R011>Si l’unité de mesure du contrat est exprimée en heures ou en jours (S21.G00.40.011 = 10, (heure) ou 12, (jour) et que la rubrique modalité d’exercice du temps de travail (S21.G00.40.014) est renseignée avec la valeur 10 (temps plein), alors ce contrôle vérifie que la quotité portée par le contrat (S21.G00.40.013) est supérieure ou égale à la durée légale du travail pour un mois ou à la durée de référence de l’entreprise (S21.G00.40.012, si cette dernière est inférieure à la durée légale). Si la durée du contrat (S21.G00.40.013) est inférieure à la durée légale du travail ou à la durée de référence (S21.G00.40.012, si cette dernière est inférieure à la durée légale) alors ce contrôle vérifie que la rubrique modalité d’exercice du temps de travail (S21.G00.40.014) n’est pas renseignée avec la valeur 10 (temps plein).</RO_B004_R011>
<RO_B004_R012>"Article L3121-27 CT (temps plein) Article L3123-1 CT (temps partiel)"</RO_B004_R012>
<RO_B004_R013>Si ces éléments sont mal renseignés, il convient de faire un bloc changement S21.G00.41 dans votre prochaine DSN et modifier le bloc contrat S21.G00.40. Vous trouverez ci-dessous trois exemples pour vous permettre d'adapter vos déclarations en fonction des particularités des contrats de vos salariés. Si un salarié est à temps plein (contrat de travail à 35h hebdomadaires et durée de référence de l’entreprise égale à la durée légale de 35h hebdomadaires), vous devez déclarer : S21.G00.40.011 (Unité de mesure de la quotité de travail) = 10 (heure) S21.G00.40.012 (Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié) = 151,67 S21.G00.40.013 (Quotité de travail du contrat) = 151,67 S21.G00.40.014 (Modalité d'exercice du temps de travail) = 10 (temps plein). Si un salarié est à temps partiel (contrat de travail à 24h hebdomadaires et durée de référence de l’entreprise égale à la durée légale de 35h hebdomadaires), vous devez déclarer : S21.G00.40.011 (Unité de mesure de la quotité de travail) = 10 (heure) S21.G00.40.012 (Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié) = 151,67 S21.G00.40.013 (Quotité de travail du contrat) = 104,00 S21.G00.40.014 (Modalité d'exercice du temps de travail) = 20 (temps partiel) Si un salarié est au forfait jour (contrat de travail à 218 jours annuel et durée de référence de l’entreprise égale à la durée légale de 218 jours annuel), vous devez déclarer : S21.G00.40.011 (Unité de mesure de la quotité de travail) = 20 (forfait jour) S21.G00.40.012 (Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié) = 21,67 S21.G00.40.013 (Quotité de travail du contrat) = 21,67 S21.G00.40.014 (Modalité d'exercice du temps de travail) = 10 (temps plein) Le cas échéant, sollicitez votre éditeur de logiciel de paie pour modifier le paramétrage et ne pas reproduire cette anomalie. Pour gagner du temps, effectuez ces modifications avant la date d'échéance en déposant une DSN annule et remplace.</RO_B004_R013>
<RO_B004_R014> Pour plus d’information, consultez net-entreprises](https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2391/kw/quotit%C3%A9%20de%20travail%20et%20%20modalit%C3%A9%20d'exercie%20du%20temps%20de%20travai)</RO_B004_R014>
<RO_B004_R015>L'anomalie est susceptible d'affecter le montant des exonérations, le calcul de vos effectifs et des droits de vos salariés et peut constituer un manquement de vos obligations déclaratives.</RO_B004_R015>
<RO_B005>
<RO_B005_R001>Vous avez déclaré pour LAHAYE Sylvie (00002) une unité de mesure de la quotité de travail (S21.G00.40.011) et/ou une quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié (S21.G00.40.012) et/ou une quotité de travail du contrat (S21.G00.40.013) incohérente(s) avec la modalité d'exercice du temps de travail (S21.G00.40.014).</RO_B005_R001>
<RO_B005_R002>2024-01-01</RO_B005_R002>