PAIEMENT PRELEVEMENT A LA SOURCE PAR VIREMENT

Bonjour

Je confirme les propos de mat, à une exception pour avoir déjà rencontré le cas. Il s’agit des EPCC et dans ce cas c’est la péri qui gère le règlement.

Et pas d’autre solution que de modifier manuellement le fichier.

Ce que nous on fait à ce moment là c’est de mettre le paiement à 0, si jamais.

merci Mat,c’est ce que je pensais faire.

Mais pour éviter un oubli, j’aurai préféré faire autrement ;-)

Bonjour,

Etant dans la même situation il y a la méthode 256 dans laquelle vous pouvez indiquer V pour le paiement du prélèvement à la source.

merci ​@Bélinda VERDEZ pour la réponse.

La méthode fonctionne-t-elle également pour les entreprises qui ne sont pas des collectivités territoriales ?

​@Fabienne FLANDRE Non, ci-dessous, réponse de la DGFIP : 

Bonjour,


"Section 2 : Le bloc paiement
La loi impose à tous les employeurs d'utiliser la procédure du télérèglement pour le reversement du prélèvement à la source auprès de la DGFiP. Toutefois, pour les employeurs relevant de la sphère publique locale
dotés d'un comptable public de l'Etat, la solution dérogatoire du virement a été retenue (hors dispositif déclaratif).
Le paiement par virement, outre la simplicité pour le tiers collecteur à traiter identiquement cotisations sociales et prélèvement à la source, réduit la charge pesant sur les comptables publics"

Il n’y a que les employeurs public qui sont autorisés aux paiement par virement.