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Bonjour

 

  • Concernant les mandataires sociaux, sont ils soumis à la convention collective ?
  • Peut-on les “soumettre” à la convention collective (pour la prévoyance conventionnelle par exemple)

 

  • Doivent-ils cotiser à la prévoyance décès cadre de 1.5% ? (Elle n’apparait pas lorsque la CCN est appliquée, et apparaît quand la CCN n’est pas appliquée)
  • La mutuelle peut-elle apparaître sur le bulletin ?

 

Je vous remercie pour vos retours.

Bonjour,

 

Oui ils peuvent être rattachés à la CCN avec des cotisations prévoyance et mutuelle.

Attention cependant à bien les exclure des CP et de l’assurance chômage et à bien renseigner qu’ils sont sans référence horaire, et sans contrat de travail.

Cordialement


D’accord, et comment faire apparaitre la prévoyance déces cadre 1.5% svp ? Car elle disparait quand je mets la ccn

 

oui pour les CP et chômage, pour le coup l’aide en ligne le dis bien :) 

 

Merci beaucoup


 


Ca ne change rien … C’est bien ce que j’ai dans mon dossier.


Bonjour, 

 

Vous êtes sous quel CCN ? de plus vous n’avez pas du tout de prévoyance qui se déclenche ?


Bonjour, 

 

Vous êtes sous quel CCN ? de plus vous n’avez pas du tout de prévoyance qui se déclenche ?

Bonjour,

J’en ai plusieurs. Mais par exemple j’ai celle de l’import-export


Bonjour, 

 

Sur votre bulletin, vous n’avez aucune ligne de prévoyance qui se déclenche ?


Bonjour, 

 

Sur votre bulletin, vous n’avez aucune ligne de prévoyance qui se déclenche ?

 

Voici un mandataire social dans le HCR ou je n’ai pas la Prévoyance décès cadre qui s’affiche :

fiche 

 


Bonjour, 

 

Au vue du libellé de la prévoyance “ PR210 - PR212” , vous avez du paramétrer une prévoyance pour “Ensemble du personnel” donc dans ce cas, la prévoyance CADRE décès ne se déclenche pas . 


organisme
fiche de parametrage 1/2
fiche de parametrage 2/2

 

DU coup, est ce que le pramaetrage pour ce mandataire est bon ?


Malheureusement non, votre paramétrage CADRE doit être en PR0.. - NC PR1.. - Ensemble du personnel PR2..

 

Au vue de votre capture d’écran le paramétrage CADRE est en PR2.. Ceci n’est pas bon

 


Malheureusement non, votre paramétrage CADRE doit être en PR0.. - NC PR1.. - Ensemble du personnel PR2..

 

Au vue de votre capture d’écran le paramétrage CADRE est en PR2.. Ceci n’est pas bon

 

L’ensemble du personnel PR2… ne répond pas au critère NC et C ?


Si mais votre fiche de paramétrage distingue les C & NC donc il vous faut un paramétrage PR0 & PR1


Si mais votre fiche de paramétrage distingue les C & NC donc il vous faut un paramétrage PR0 & PR1

Je suis désolée, mais je ne comprends pas du tout ce que je dois faire..


Il va falloir supprimer la paramétrage de la PR2 et faire un paramétrage sur de la PR0 & PR1 


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