Bonjour,
J’ai, pour une société avec 2 établissements, 2 CCN distinctes (HCR et SYNTEC). L’une de ces activités relève de l’OPCO AKTO et l’autre de l’OPCO ATLAS. L’activité principale étant sous la CCN SYNTEC.
En déposant un dossier d’apprentissage sur mon espace AKTO pour l’établissement sous HCR, l’OPCO me refuse le dossier en me précisant que mon établissement n’est plus dans son périmètre. En effet, ma DSN indique en IDCC principale 1486 (SYNTEC) même sur mon établissement sous l’IDCC 1979 (HCR). Ces éléments de déclaration étant issus du paramétrage suivant : “CC du siège” coché sur “SYNTEC” dans “convention collective”” en fiche société et “société assujettie à la Taxe d’apprentissage” coché également dans le bloc “société”. Ce paramétrage ne déclenchant sur mes établissements en DSN que le bloc “S21.G00.11.022” indiquant 1486 (IDCC SYNTEC).
Ce paramétrage impliquant une affectation globale des 2 établissements sur l’OPCO ATLAS pour l’IDCC principal 1486 (SYNTEC), j’ai tenté un autre paramétrage : “Pas de CC siège” coché dans “convention collectives” en fiche société, “société assujettie à la Taxe d’apprentissage” coché également dans le bloc “société” et “L’établissement diffère de la société” coché dans mon établissement sous HCR en précisant “opérateur de compétences : AKTO”. Ce paramétrage déclenchant sur mon établissement HCR en DSN le bloc “S21.G00.11.022” indiquant 9999 (pas de CC principale) + le bloc “S21.G00.11.023” indiquant 07 AKTO et sur mon établissement SYNTEC en DSN le bloc “S21.G00.11.022” indiquant 9999 (pas de CC principale) + le bloc “S21.G00.11.023” indiquant 03 ATLAS.
Je ne sais malheureusement pas quel paramétrage est le bon car les deux solutions me semblent “bancales”. En effet, en déclarant les deux établissements sur OPCO ATLAS, ces derniers ne prendront pas en compte les frais de scolarité pour des CERFA apprentis sous l’IDCC 1979 (HCR) ou des formations spécifiques pour les HCR. A contrario, en ne déclarant pas d’IDCC dans le bloc “S21.G00.11.022” je crains les conséquences auprès de l’URSSAF ou même des OPCO car les établissements seront enregistrés sans CCN.
Que préconisez vous sur vos dossiers dans mon cas ? Avez-vous un autre paramétrage possible ?
Par avance, merci.