Oui, c’est valable, c’est le bon traitement.

Bonjour,

La période de rattachement pour les salariés sortis est légitimement automatiquement affectée au “mois de sortie” de chacun d’eux.

Cela serait donc correct.

Nous faisons des bulletins de participation/intéressement chaque année et ils ont toujours été traités sans période de rattachement au mois de sortie, comme des bulletins supplémentaires. Y a-t-il eu une évolution quelconque à ce sujet ? Je n’ai rien vu dans les nouveautés

Oui, il y a eu une évolution de la part de Silae, pour coller aux attentes de l’Urssaf, notamment. Jusque là, c’était rattaché au mois de la paie, à tort (la CSG, par exemple). Et l’Urssaf le contestait : j’avais différents dossiers avec des anomalies DSN, sur ce point précis.

Depuis ce changement, l’Urssaf est ok.

OK ! Merci pour ces précisions, je n’ai pas vu passé cette évolution dans les mises à jour Silae. Je vais me replonger dedans :-)

Encore merci 

Bonjour, 

Avez-vous un texte de l’URSSAF pour ce changement de périodicité au niveau de la CSG pour les salariés sortis ? Merci.

Je me suis surtout basée sur les courriers de l’Urssaf, qui trouvaient des différences entre les bases INDIVIDUELLES et les bases AGREGEES de CSG.

Maintenant, si un salarié est sorti en 11/2023, et qu’on lui verse l’intéressement en 05/2024, la base individuelle sera bien rattachée à 11/2023, comme avant. Et la base agrégée sera rattachée à 11/2023 => cohérence pour l’Urssaf.

Début 2023, ce n‘était pas le cas, et l’Urssaf mettait la DSN en anomalie (pour la base agrégée).

Voici la teneur de leur courrier, après différents échanges :