Bonjour, nous avons une société avec :
- le siège social actif, mais sans personnel (et radié à l’URSSAF)
- un établissement secondaire actif, avec du personnel et compte URSSAF ouvert.
jusqu’à présent nous déclarions via la DSN de l’établissement secondaire le PAS des salariés. Mais la DGFIP nous demande de déclarer le PAS uniquement dans la DSN du siège social. Et en attendant la DGFIP nous met des amendes pour “non déclaration” sur le siège. Avez vous déjà rencontré ce cas de figure ? Merci d’avance pour vos retours.