Bonjour,
Nous avons un salarié en CDD du 07/10/2025 au 20/10/2025 en temps partiel puis à partir du 21/10/2025 au 31/10/2025, en temps plein.
Nous avons fait un avenant au contrat donc au niveau de l’emploi du salarié, nous avons clôturé la période du 07/10/2025 au 20/10/2025 avec le code 902 puis nous avons créé un nouvel emploi avec le code 901.
Pour le mois d’octobre, nous avons deux bulletins.
Lors du calcul de notre DSN, au niveau du bloc S21.G00.40 “Contrat”, une seule ligne avec :
- Informations : contrat du 07/10/2025 au 31/10/2025 (00001) et temps plein 151,67h.
Nous pensons qu’il devrait y avoir deux lignes avec :
- une période du 07/10/2025 au 20/10/2025 à temps partiel : numéro de contrat DSN 00001
- une période du 21/10/2025 au 31/10/2025 à temps plein : numéro de contrat DSN 00002
Lors d’un changement de quotité de temps de travail en cours de mois, est-ce que le numéro de contrat DSN change ?
Nous avons essayé de chercher une solution par nous mêmes. Si dans les emplois archivés, nous renseignons pour l'emploi de la période du 21/10/2025 au 31/10/2025 le numéro de contrat DSN 00002.
Car le numéro de contrat n'était pas renseigné.
Nous avons alors au niveau du S21.G00.40, deux lignes. Une pour la période du 07/10/2025 au 31/10/2025 puis du 21/10/2025 au 31/10/2025.
Lorsque l’on applique manuellement, le bloc changement de contrat n’apparaît pas en DSN.
Selon nous, il devrait être présent.
Savez-vous pourquoi il n’est pas présent ?
Nous avons fait une demande à SILAE et nous sommes dans l’attente d’un retour.
Merci par avance pour vos retours,
Cordialement.