Bonjour,
Le dernier apprenti est sorti des effectifs en 08/2024.
Pourtant j’ai toujours de l’exonération de taxe d’apprentissage que la DSN de 09/2024.
L’exonération ne cesse qu’en 10/2024, est-ce normal ?
Par avance, merci
Répondu
Perte de l'exonération taxe d'apprentissage
- Connaisseur
Meilleure réponse par DEMAISON Vanessa
Bonjour,
Sur la DSN du mois en cours il prend en compte le mois M-1 donc si tu avais un apprenti et que tu respectais les deux conditions ci-dessous , l’exo est normale.
Exonération
Vous êtes exonéré de la taxe d’apprentissage si vous remplissez les deux conditions suivantes :
- Vous employez un ou plusieurs apprentis ;
- Les rémunérations que vous devez pour un mois et que vous retenez comme base de calcul des cotisations sont inférieures ou égales à 6 Smic mensuels (soit, en 2024, une masse salariale - tous salariés confondus - inférieure ou égale à 10 601,50 €).
Cette exonération est mensuelle et son application au titre du mois M est liée au respect au titre du M- 1 des deux conditions ci-dessus présentées.
Bonne journée
- Expert
Bonjour,
oui c’est normal. C’est le mois précédent qui est pris en compte pour l’exonération.
- Connaisseur
- Réponse
Bonjour,
Sur la DSN du mois en cours il prend en compte le mois M-1 donc si tu avais un apprenti et que tu respectais les deux conditions ci-dessous , l’exo est normale.
Exonération
Vous êtes exonéré de la taxe d’apprentissage si vous remplissez les deux conditions suivantes :
- Vous employez un ou plusieurs apprentis ;
- Les rémunérations que vous devez pour un mois et que vous retenez comme base de calcul des cotisations sont inférieures ou égales à 6 Smic mensuels (soit, en 2024, une masse salariale - tous salariés confondus - inférieure ou égale à 10 601,50 €).
Cette exonération est mensuelle et son application au titre du mois M est liée au respect au titre du M- 1 des deux conditions ci-dessus présentées.
Bonne journée
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