Bonjour,
Avec le renforcement des contrôles DSN (URSSAF / France Travail / DSN de substitution), la logique déclarative s’est nettement durcie : un salarié doit exister en DSN chaque mois tant que le contrat n’est pas rompu. Cette logique, cohérente pour des salariés « classiques », pose un problème structurel pour les pigistes journalistes dont l’activité est par nature discontinue.
Historiquement, de nombreux dossiers de presse déclaraient les pigistes uniquement les mois avec pige.
Aujourd’hui, cela génère des incohérences DSN du type :
➡️ salarié présent un mois puis absent sans événement
➡️ réapparition sans embauche
➡️ successions artificielles de contrats
Ces incohérences sont désormais détectées et exploitées dans le cadre des contrôles automatisés et des DSN de substitution.
Pour sécuriser la continuité DSN des pigistes juridiquement en CDI (absence de CDD formalisé), la seule solution réellement robuste consiste à :
➡️ maintenir le salarié chaque mois en DSN
➡️ y compris sans pige
➡️ donc produire des bulletins à 0
Ce n’est pas un choix de gestion cabinet : c’est une contrainte déclarative issue du durcissement DSN.
Dans SILAE, l’absence de bulletin entraîne généralement l’absence du salarié dans la DSN mensuelle.
Les mécanismes théoriques de suspension DSN ne permettent pas en pratique de gérer correctement les pigistes sans bulletin.
Conséquence :
➡️ sans bulletin à 0 → incohérences DSN
➡️ avec bulletins à 0 → cohérence DSN mais explosion du volume
Nous sommes donc dans une situation où le logiciel ne permet pas de gérer nativement l’intermittence structurelle des pigistes.
Les dossiers comportant des pigistes deviennent aujourd’hui structurellement déficitaires.
Exemple réel cabinet :
➡️ 95 bulletins à 0 mensuels soit 1140 bulletins à 0 annuels
➡️ facturation SILAE correspondante significative
➡️ temps de gestion supplémentaire
➡️ valeur client inchangée
Autrement dit :
➡️ le durcissement DSN augmente le volume
➡️ SILAE facture au bulletin
➡️ sans valeur ajoutée supplémentaire
➡️ et sans solution technique alternative
Dans l’état actuel :
➡️ SILAE ne permet pas de gérer les paies de pigistes de manière satisfaisante
– ni techniquement (intermittence non native)
– ni économiquement (facturation au bulletin)
Or le durcissement DSN rend désormais les bulletins à 0 incontournables pour sécuriser les dossiers.
Il paraît aujourd’hui essentiel que SILAE puisse envisager :
➡️ soit un statut DSN pigiste/intermittent spécifique
➡️ soit un mode de présence DSN sans bulletin
➡️ soit une tarification adaptée aux bulletins à 0 pigistes
Car en l’état, la gestion conforme DSN des pigistes pénalise directement les cabinets et les clients du secteur presse.
D'avance merci de votre retour sur ce point.
Cordialement.