Plan de sauvegarde suivi d'un RJ

bonjour

oui vous devez dupliquer tous les organismes et créer un emploi .

Se rendre dans la fiche Société puis cliquer sur "Ajouter" dans le menu de droite (volet "Etablissement") :

Une nouvelle section "Etablissement secondaire X" est ouverte. Dans le "nom interne", ajouter la mention "RJ" (espace + RJ) au nom de l’établissement puis paramétrer le reste de la fiche à l’identique par rapport à l’établissement d’origine. 

⚠️ Attention :

Pour respecter les modalités déclaratives dans le cadre du redressement judiciaire dans les DSN mensuelles et DSN FCTU, utiliser impérativement le format de nom interne d'établissement "nom de l'établissement + espace + RJ".

Les deux établissements sont maintenant affichés dans le volet de droite.

Dupliquer les organismes

Ouvrir l'écran de saisie des organismes :

Réaliser le paramétrage des organismes avec un numéro d’affiliation différent pour chacun d’entre eux (en ajoutant "RJ" à la fin des numéros) :

📚 Voir la fiche Paramétrer les organismes pour plus de détails sur cette étape.

📌 À noter :

Lors du paramétrage de l'organisme sur l'établissement en redressement judiciaire, préciser à la date d'affiliation la date début du redressement judiciaire. Ainsi, les bulles "Déclarations" de l'état d'avancement ne passent pas en orange sur la période antérieure au redressement judiciaire.

Dans certaines situations, le mandataire peut demander l’envoi d’une DSN RJ avec un fractionnement spécifique. Par exemple, il peut être demandé d'utiliser une fraction telle que 9/9.
Dans ce cas, forcer le fractionnement de l’établissement concerné en RJ à 1/9.