Première DSN d'un repreneur

Bonjour,

Pour bien vous orienter, tout dépend de la nature de la reprise :

1) Le repreneur a acheté les parts sociales (rachat de société / changement d’associé ou de gérant, mais même employeur juridiquement).
Le SIRET ne change pas : vous conservez celui de l’établissement.
Dans SILAE/DSN, vous continuez la DSN avec le même SIRET, et côté paie il faut simplement veiller à la continuité des cumuls si le dossier n’était pas suivi chez vous auparavant (reprise des cumuls/paramétrages).

2) Le repreneur a créé une nouvelle société (nouvel employeur : achat de fonds, apport, etc.)
Nouveau SIRET : c’est celui du repreneur qui doit être déclaré.
Les salariés peuvent être repris, mais on repart en paie/DSN avec le nouvel employeur : en principe pas de reprise des cumuls de bruts/heures (sauf éléments très spécifiques).
Les compteurs (ex. congés) dépendent surtout de ce qui a été prévu dans les actes et de l’organisation retenue.

Dans les deux cas, en DSN vous ne renseignez qu’un seul SIRET (celui de l’employeur qui déclare). Sauf si j’ai mal compris votre demande.

En espérant vous aider !
Belle journée,