bonjour
pouvez vous me confirmer qu’un stagiaire éléve avocat ne cotise pas à la retraite et à la prevoyance
merci beaucoup
Réponse
prevoyance
- Nouveau
Meilleure réponse par AUDREY NINUCCI
Bonjour Isabelle,
Kerialis m’avait fait la réponse suivante le 24/05/2024 concernant prévoyance et retraite supplémentaire :
“Je fais suite à votre demande au sujet de l'affiliation des stagiaires (élèves-avocats ou non) aux contrats de protection sociale complémentaire de KERIALIS.
Je vous informe que les stagiaires ne sont pas des salariés. Ils sont liés à l’entreprise par une convention de stage et ne disposent pas de contrats de travail.
Aussi bien la Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979, que les Règlements et Contrats fondant les régimes de protection sociale complémentaires de KERIALIS et reposant sur cette CCN, visent expressément les salariés et ne mentionnent pas les stagiaires.
En conséquence, l’affiliation des stagiaires aux régimes de KERIALIS n’est pas permise.”
Bonne journée,
Audrey
- Ambassadeur
Bonjour,
S’agissant d’un stagiaire, cela serait légitime.
Un juriste de la Communauté pourra vous répondre plus précisément.
Bonne journée à vous.
- Apprenti
- Réponse
Bonjour Isabelle,
Kerialis m’avait fait la réponse suivante le 24/05/2024 concernant prévoyance et retraite supplémentaire :
“Je fais suite à votre demande au sujet de l'affiliation des stagiaires (élèves-avocats ou non) aux contrats de protection sociale complémentaire de KERIALIS.
Je vous informe que les stagiaires ne sont pas des salariés. Ils sont liés à l’entreprise par une convention de stage et ne disposent pas de contrats de travail.
Aussi bien la Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979, que les Règlements et Contrats fondant les régimes de protection sociale complémentaires de KERIALIS et reposant sur cette CCN, visent expressément les salariés et ne mentionnent pas les stagiaires.
En conséquence, l’affiliation des stagiaires aux régimes de KERIALIS n’est pas permise.”
Bonne journée,
Audrey
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