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Réponse

Prévoyance mutuelle Convention collective automobile


Bonjour,

depuis le début de l’année les cotisations prévoyances et mutuelles ayant la convention collective de l’automobile, sont bien délcarés en DSN mais le paiement ne se fait pas

Avez vous une solution à ce problème ?

 

merci

 

Meilleure réponse par Vincent M

Bonjour,
 

Dans la fiche de paramétrage DSN de l'organisme IRP AUTO certaines lignes de contrat ont une périodicité de paiement annuelle (lettre A dans la colonne "Périodicité paiement"), donc le paiement des cotisations qui sont rattachées à ces lignes de contrat sera déclaré dans la DSN de décembre.

Si vous souhaitez un paiement mensuel vous devez remplacer la lettre A par la lettre M.

Si vous souhaitez un paiement trimestriel vous devez remplacer la lettre A par la lettre T.

1 commentaire

  • Agent Silae
  • Réponse
  • June 26, 2024

Bonjour,
 

Dans la fiche de paramétrage DSN de l'organisme IRP AUTO certaines lignes de contrat ont une périodicité de paiement annuelle (lettre A dans la colonne "Périodicité paiement"), donc le paiement des cotisations qui sont rattachées à ces lignes de contrat sera déclaré dans la DSN de décembre.

Si vous souhaitez un paiement mensuel vous devez remplacer la lettre A par la lettre M.

Si vous souhaitez un paiement trimestriel vous devez remplacer la lettre A par la lettre T.