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Question

PRO BTP et retraitement ICP en mode déclaratif


Bonjour à tous,

Je souhaite avoir vos retours d'expérience concernant les dossiers relevant de la CCN Bâtiment gérés en mode déclaratif pour les congés payés.

Nous sommes régulièrement relancés par PRO BTP qui nous signale des anomalies sur les déclarations transmises : inversions de tranches TA/TB, incohérences sur le nombre de jours calendaires déclarés, etc.

Pour le calcul et le retraitement des indemnités de congés payés, nous utilisons pourtant le profil Silae dédié et avons déjà procédé à plusieurs vérifications et ajustements de nos fiches de paramétrage. Malgré cela, les anomalies persistent et les corrections effectuées ne semblent pas résoudre durablement le problème.

La situation devient particulièrement compliquée car certains dossiers finissent en contentieux avec la caisse, ce qui remet en cause notre crédibilité auprès de nos clients alors même que nous nous appuyons sur les paramétrages standards de Silae.

Avez-vous des dossiers Bâtiment en mode déclaratif pour lesquels les intégrations PRO BTP se passent correctement et sans rejet ? Si oui :

  • Utilisez-vous le profil Silae standard ou un paramétrage spécifique ?
  • Rencontrez-vous les mêmes alertes sur les tranches TA/TB ou les jours calendaires ?
  • Disposez-vous de pistes de contrôle ou de points de vigilance particuliers ?

Merci par avance pour vos retours.

1 commentaire

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Bonjour,

Nous avons une problématique actuellement qui est liée au prorata de plafond qui ne s’effectue plus depuis la mise à jour de Silae de novembre ou décembre 2024 portant sur la non proratisation du PMSS en cas d’absences et présence d’un AEN.

Avec le mode déclaratif malheureusement le prorata du plafond dans ce cas précis doit perdurer. (Confirmation par l’URSSAF suite à un rescrit déposé par nos soins).

Sur ce point la méthode 391 nous permet d’obtenir le prorata attendu du PMSS en cas d’AEN et abs CP gérés par une caisse des congés payés.

Mais peut-être n’est-ce pas votre problématique.

 

L’inversion TA/TB peut provenir d’une codification de votre fiche de paramétrage erronée.

Pour l’incohérences sur le nombre de jours calendaires déclarés, si vous êtes dans notre cas cela se justifie, si vous n’êtes pas dans notre cas je n’ai malheureusement pas d’idée.

En espérant vous avoir aidé

Bien à vous