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Réponse

probleme ctp 863 avec dsn


Bonjour,

J’ai vu que plusieurs personnes ont eu un problème de retour URSSAF avec le ctp 863 qui touche les mandataires, je n'ai jamais eu aucun problème depuis. J’ai vérifié le paramétrage mandataire qui est juste. 

Savez vous comment on peut résoudre cette problématique. En vous remerciant. 

Meilleure réponse par Mat

Bonjour,

J’ai eu cette anomalie sur :

  • des mandataires paramétrés avec un CDI dans la fiche salarié alors qu’ils n’en ont pas
  • des emplois techniques pour des mandataires paramétrés en mandataire.

Pour les premiers, j’ai retiré le CDI pour mettre le code 90 - sans contrat de travail

Pour les seconds, j’ai été vérifié les codes DSN pour que n’apparaisse que la mention cadre, et non plus président ou gérant.

2 commentaires

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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • March 12, 2025

Bonjour,

J’ai eu cette anomalie sur :

  • des mandataires paramétrés avec un CDI dans la fiche salarié alors qu’ils n’en ont pas
  • des emplois techniques pour des mandataires paramétrés en mandataire.

Pour les premiers, j’ai retiré le CDI pour mettre le code 90 - sans contrat de travail

Pour les seconds, j’ai été vérifié les codes DSN pour que n’apparaisse que la mention cadre, et non plus président ou gérant.


  • Auteur
  • Nouveau
  • March 13, 2025

merci :)