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Problème DSN


Bonjour

Voici le mail reçu par la caisse de retraite AG2R sur le passage d(un contrat d’apprentissage en CDI.

“Nous revenons vers vous suite à notre échange de ce jour, relatifs aux écarts de cotisations constatés pour l'entreprise en objet.

Comme vu ensemble, ces écarts concernent des salariés et sont le fait de leur passage d'apprenti à salarié (élément validé lors de notre échange du mois d'octobre, ayant fait l'objet d'un premier mail de notre part).”

Quelle est la procédure s’il vous plait?

Merci
 

Bonjour, 

 

J’ai déja eu ce genre de “problème” et il semblerait qu’il faudrait :

  • Dans les emploi archivés,  sur le second emploi, renseignez un numéro de contrat différent du premier emploi (par exemple, si le premier emploi est 00001, renseignez 00002 sur l'ensemble des périodes correspondant au nouvel emploi).
  • Sur l'emploi archivés du premier emploi (contrat 00001 dans l'exemple ci-dessus),  modifiez une donnée (par ex le code PCS-Ese). Cela permettra par la suite de faire remonter ce contrat en DSN, car une modification attendue en DSN aura été modifiée (comme vous le verrez par la suite, ces modifications seront neutralisée afin de conserver un déclaratif correct).
  • Lors  du calcul de votre prochaine DSN, cochez la case régul sur la période du mois de sorti du premier emploi.
  • Accédez ensuite à la structure de la DSN. Vous y trouverez les deux contrat, identifiables grâce à la date de début du contrat, rubrique S21.G00.40.001.
  • Sur le premier emploi : modifiez le code  PCS-Ese (celui-ci est incorrect car modifier en amont afin de permettre à l'emploi d'être déclaré).  

    Ensuite, supprimez le bloc changement de contrat 41 concernant la modification du code PCS-Ese (qui n'est pas attendu), et rajoutez le bloc 41 permettant de modifier la date de début de contrat ainsi : 
    S21.G00.41.001 -> Date du premier jour de la DSN déclaré, par exemple, DSN 12/2024. Date = 01122024
     S21.G00.41.021 -> Indiquez la date du second emploi

 

En espérant avoir pu vous aidez, 

 

 


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