Bonjour,
Comme vous le savez les tranches B et C de la prévoyance sont les mêmes pour les NC et C : PR250 et PR252.
Auparavant nous différencions les 2 avec le code “Groupe salariés C ou NC.
Sauf que le code groupe ne correspond pas au nouveau statut du régime de protection sociale mis en place depuis 2025 ! Donc les cotisations des coefficients 450 et 500 (article 2.2 selon la commission paritaire APEC) sont considérés comme NC au lieu de C dans ce paramétrage. Le code population était TR305 au lieu de TR205.
Pour l’instant j’ai contourné le problème avec les codes CPN DUCS (voir ci-dessous). Mais avez-vous une solution? Demande de développement?
Merci