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Problème répartition cotisations prévoyance Architecture en DSN


Bonjour,

 

La fiche paramétrage des entreprises d’architecture a changé en 2025. Les non cadres sont sous le code population 505 et les cadres 555.

Or sur la DSN de janvier, les cotisations prévoyance non cadres sont regroupées avec les cotisations cadres. J’ai vérifié ma fiche paramétrage, tout me semble correct. Nous avons au moins 3 dossiers concernés par cette anomalie…

Auparavant en 2024 on avait bien les 2 lignes cadres et non cadres en DSN. Peut-être un beug suite à la mise en place de la rubrique "code statut régime protection sociale" dans la fiche salarié ? Avez-vous une solution à proposer ?

 

Le récap DSN : la 3ème ligne c’est la référence contrat prévoyance cadre
On devrait avoir une 4ème ligne pour le code population 505 non cadre
(les 2 autres lignes c’est la mutuelle qui est bien affectée correctement).
La fiche paramétrage 
Le détail des cotisations 

Merci d’avance pour vos retours

3 commentaires

  • Connaisseur
  • 38 commentaires
  • 6 mars 2025

Bonjour,

Voici le paramétrage que j’ai fait sur mon dossier. Je n’ai qu’un salarié non-cadre donc je ne sais pas si ça fonctionnerait avec un salarié cadre.

En revanche, sur ma DSN, la cotisation non-cadre ressort bien sur le bon contrat.


Bonjour, 

Pour moi, il faut également prendre en compte votre colonne “Taux de référence” de votre détails des cotisations, pour venir renseigner votre colonne “taux de cotisations” dans votre fiche de param.

 

détail des cotisations
fiche de param

de mon coté, j’ai bien la distinction. 


  • Connaisseur
  • 38 commentaires
  • 7 mars 2025

Bonjour,

Je me rends compte que je n’ai pas mis ma copie d’écran hier…

Voici mon paramétrage (je sais que normalement, je devrai compléter la colonne “libellé de cotisation” mais j’ai eu des bugs en DSN sur certains dossiers lié à cela du coup, je l’ai supprimé sur certains dossiers...)

 


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