Bonjour,
J’ai une entreprise qui n’était pas assujettie à la taxe d’apprentissage. Nous venons de savoir qu’elle a changé de statut en octobre 2022 et donc est assujettie à la taxe d’apprentissage depuis cette date.
Savez-vous comment faire pour faire un bloc de régularisation directement dans la DSN? Car il y a beaucoup de salariés donc le rappel sur les bulletins vont être compliqué, sachant que nous avons pas mal de salariés sortis des effectifs.
D’avance merci pour votre aide
Bonjour,
Si vous souhaitez éviter l’action sur les bulletins, vous pouvez :
En cas de traitement de régularisation sur les bulletins des salariés présents, cela génèrera automatiquement les blocs de régularisations et vous n’auriez plus qu’à ajouter la différence de base/assiettes et paiement dans le corps de la DSN Mensuelle.
Le conseil initial reste bien sûr une action sur tous les bulletins des personnes concernées, sur la période globale, pour permettre une remontée automatisée en DSN Mensuelle autant en bordereau/paiement URSSAF qu’au niveau nominatif.
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