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Redressement judiciaire après envoi DSN - bloc de régul


Bonjour,

Suite à la notification du redressement judiciaire d’une société BTP, le 18/10/2024 la CGSS nous demande de déclarer deux périodes sur le mois d’octobre 2024.

Hors la période d’octobre 2024 avait déjà été envoyé.

On nous demande alors de procéder à la rectification de la DSN du mois d’octobre 2024 par des blocs de régul.

L’aide en ligne ne précise pas cette modalité.

Avez-vous une solution ? Pouvez-vous m’aider sur ce point ? Je suis novice sur SILAE. Je ne suis pas encore à l’aise sur tout ce qui est régularisation en DSN.

Je vous remercie,

M SULEMAN

3 commentaires

M.SULEMAN a écrit:

Bonjour,

Suite à la notification du redressement judiciaire d’une société BTP, le 18/10/2024 la CGSS nous demande de déclarer deux périodes sur le mois d’octobre 2024.

Hors la période d’octobre 2024 avait déjà été envoyé.

On nous demande alors de procéder à la rectification de la DSN du mois d’octobre 2024 par des blocs de régul.

L’aide en ligne ne précise pas cette modalité.

Avez-vous une solution ? Pouvez-vous m’aider sur ce point ? Je suis novice sur SILAE. Je ne suis pas encore à l’aise sur tout ce qui est régularisation en DSN.

Je vous remercie,

M SULEMAN

Bonjour, avez vous eu une solution ? je vous remercie


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  • Expert
  • 100 commentaires
  • 25 mars 2025

Bonjour,

Nous rencontrons le même problème. Un RJ a eu lieu en janvier mais l’information nous est parvenue trop tard. L’URSSAF attend 2 DSN. Comment résoudre la situation?


Damien44 a écrit:

Bonjour,

Nous rencontrons le même problème. Un RJ a eu lieu en janvier mais l’information nous est parvenue trop tard. L’URSSAF attend 2 DSN. Comment résoudre la situation?

Bonjour, il faut créer un second établissement identique au 1er mais avec la mention RJ (faire pareil pour les organismes) comme le stipule la doc de SILAE et vous refaites les bulletins de janvier en les séparant avant et après la date de RJ (double emploi par salarié). ainsi vous générerez des blocs de régules sur la DSN. les bulletins de février seront a refaire sur l'établissement RJ idem vous aurez les blocs de régules et ainsi de suite.


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