Redressement judiciaire après envoi DSN - bloc de régul

Bonjour, avez vous eu une solution ? je vous remercie

Bonjour,

Nous rencontrons le même problème. Un RJ a eu lieu en janvier mais l’information nous est parvenue trop tard. L’URSSAF attend 2 DSN. Comment résoudre la situation?

Bonjour, il faut créer un second établissement identique au 1er mais avec la mention RJ (faire pareil pour les organismes) comme le stipule la doc de SILAE et vous refaites les bulletins de janvier en les séparant avant et après la date de RJ (double emploi par salarié). ainsi vous générerez des blocs de régules sur la DSN. les bulletins de février seront a refaire sur l'établissement RJ idem vous aurez les blocs de régules et ainsi de suite.

​@M.SULEMAN Avez-vous trouvé la solution, merci ?

​@Audrey GOMBAUD SAINTONGE 

J’ai essayé votre méthode mais ça ne fonctionne pas car la DSN n’est pas accepté après le 15 ?

si vous aviez passé votre DSN et que vous avez refait les bulletins ensuite alors la DSN M-1 se régularisera automatiquement le mois suivant . La DSN est acceptée après le 15 à partir du moment ou c’est un premier envoi et non un “annule et remplace”. 

Bonjour,

J’ai le cas : RJ en juillet mais info reçu seulement après l’envoi de la dsn de août.

Silae m’a répondu : “ Oui, il conviendra de recalculer les bulletins de 07/26 en appliquant la procédure indiquée dans la fiche Traiter le redressement judiciaire d'un établissement. 
Cela permettra de faire remonter les régularisations au calcul de la DSN de 08/26.”

Ma question qui reste : en faisant cette procédure, un bulle jaune apparait sur la dsn de 07/26 car celle en RJ n’a donc pas été envoyée; est ce que je ne tiens pas compte de celle ci ? Je calcule seulement la dsn de 08/26 ?

Merci d’avance

Est ce qu’on supprime la dsn de 07/26 déjà faite et on recalcule celle ci et celle du RJ en les renvoyant en normal ?

Merci d’avance.