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Redressement judiciaire / CP / N° contrat DSN


Bonjour,

Nous avons un dossier en redressement judiciaire. Nous établissons, conformément à la procédure silae, des bulletins de paie pour le versement de l’ICP acquis avant RJ.

Cependant, lors des DSN évènementiel, dans mon cas attestation de salaire maladie, il y a un rejet du fait des données identifiantes (N° de contrat).

Avez vous une procédure pour contourner cette problématique? En effet, silae ne m’a fait aucun retour sauf pour me dire de vérifier que j’ai bien appliquer leur fiche de traitement du RJ.

J’ai l’impression qu’à chaque BS effectué pour le versement de l’ICP j’ai un numéro de contrat différent.

Je suis preneuse de vos conseils et retour d’expérience.

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