Bonjour à tous,
Je rencontre un problème sur un dossier en redressement judiciaire. Dans ce cas, deux DSN doivent être déposées : la première avant le jugement d’ouverture et la seconde après.
La première DSN est passée sans difficulté. En revanche, la seconde (postérieure au redressement judiciaire) est rejetée. Net-Entreprises affiche le message suivant : « Il existe déjà une déclaration d’un fractionnement différent pour cette échéance. »
J’ai constaté que le fractionnement n’est pas renseigné dans la DSN. Comment pouvons-nous faire passer ces déclarations, sachant qu’il n’est plus possible de déposer une DSN « annule et remplace » ?
Merci d’avance pour votre aide.