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Redressement judiciaire : rejet de la 2e DSN sur Net-Entreprises


Bonjour à tous,

Je rencontre un problème sur un dossier en redressement judiciaire. Dans ce cas, deux DSN doivent être déposées : la première avant le jugement d’ouverture et la seconde après.

La première DSN est passée sans difficulté. En revanche, la seconde (postérieure au redressement judiciaire) est rejetée. Net-Entreprises affiche le message suivant : « Il existe déjà une déclaration d’un fractionnement différent pour cette échéance. »

J’ai constaté que le fractionnement n’est pas renseigné dans la DSN. Comment pouvons-nous faire passer ces déclarations, sachant qu’il n’est plus possible de déposer une DSN « annule et remplace » ?

Merci d’avance pour votre aide.

 

6 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • oct. 27, 2026 3:54 PM UTC

Bonjour, pour le 2eme en RJ, vous avez bien indiqué dans le numéro d’affiliation RJ à la fin?

si la DSN a été rejetée ce ne sera pas une annule et remplace, faites un test pour voir si elle passe ou pas, et ensuite faire une demande d’assistance si encore soucis

 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • oct. 28, 2026 10:02 AM UTC

c’est OK pour vous ou pas? à faire si non une demande d’assistance


  • Auteur
  • Connaisseur
  • oct. 28, 2026 2:14 PM UTC

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Malheureusement, nous rencontrons toujours le même problème, alors que j’ai bien indiqué « RJ » à la fin du numéro d’affiliation.

 

 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • oct. 28, 2026 2:17 PM UTC

à ce niveau, je vous conseille de faire une demande d’assistance


  • Auteur
  • Connaisseur
  • oct. 28, 2026 2:21 PM UTC

La première DSN a été acceptée avec son fractionnement. Je pense que c’est ce qui bloque l’envoi de la seconde DSN, qui n’est plus acceptée.


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • oct. 28, 2026 2:24 PM UTC

je ne pense pas, j’ai eu le cas, j’ai fait une 1ere DSN dite normale du 01 au 20/05 et ensuite en DSN RJ du 21/05 au 31/05 et tout s’est bien passé, bien mettre aussi la date de fin d’affiliation pour la 1ere DSN et de démarrage pour la 2eme DSN en RJ, ce n’est pas simple,