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Réponse

Régul DSN 12/2024 - DGFIP


Viviane JEAN
Apprenti
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Bonjour, 

Sur ma DSN de juillet j’ai coché l’option de régul de 12/2024.

Tout mes blocs de réguls remontent sauf le bloc de la DGFIP, est-ce normal?

Comment faire pour que cela remonte?

En vous remerciant par avance, 

Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT

Mais le client n’a pas assez payé de 150k€ comment faire pour régulariser du coup? 

Bonjour,

Effectivement comme l’indique Mme LACOUX, de mémoire, aucune remontée fiscale N ne sera prise en compte par la DGFIP ultérieurement à une DSN Mensuelle de janvier N+1.

Vous pouvez contacter les services des impôts pour savoir comment ils veulent obtenir le complément de régularisation.

Si cela doit passer à effet de 12/2024 en DSN Mensuelle, il vous faudra probablement ajouter manuellement le bloc “S21.G00.20 - Versement” nécessaire.

 

3 commentaires

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Bonjour,

J’ai un doute on peut régulariser un PAS de l’année précédente.

Cordialement

 


Viviane JEAN
Apprenti
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  • Auteur
  • Apprenti
  • July 29, 2025

Mais le client n’a pas assez payé de 150k€ comment faire pour régulariser du coup? 


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Mais le client n’a pas assez payé de 150k€ comment faire pour régulariser du coup? 

Bonjour,

Effectivement comme l’indique Mme LACOUX, de mémoire, aucune remontée fiscale N ne sera prise en compte par la DGFIP ultérieurement à une DSN Mensuelle de janvier N+1.

Vous pouvez contacter les services des impôts pour savoir comment ils veulent obtenir le complément de régularisation.

Si cela doit passer à effet de 12/2024 en DSN Mensuelle, il vous faudra probablement ajouter manuellement le bloc “S21.G00.20 - Versement” nécessaire.