Skip to main content

Bonjour,

J’ai reçu, pour certain de mes dossiers, des anomalies DSN Urssaf sur la taxe d’apprentissage.

En effet, un écart est constaté entre ce qui a été déclaré en 2023 (autre logiciel et autre gestionnaire) et ce qui a été déclaré en 2024.

Sur un de mes dossiers Silae a appliqué l’exonération mensuelle car la société a embauché un apprenti et avait une masse salarié inférieure à 6 SMIC donc exonérée de janvier à sept.

Le problème c’est qu’en 2023, l’exonération n’a pas été faite sur l’assiette de la part principale donc pour l’Urssaf y a un écart. L’Urssaf demande de faire 9 blocs de régul sur les 9 mois de 2023 ce qui me semble un peu fastidieux.

Quelqu’un a t-il déjà eu ce cas ?

Merci d’avance.

 

Angélique

Bonjour, 

Du moment ou les bulletins et dsn n’ont pas été produits sur silae, une insertion des blocs serait nécessaire.

Si c’est la base du SOLDE TA qui est erronée (ctp 995), vous pouvez l’ajuster avec la coche année incomplète.

 

Par contre si vous aviez droit à l’exonération et que vous avez déclaré le ctp 992 au lieu du 074. Dans ce cas, 

il faudra créer un blocs de régule par mois avec les assiettes et montants en négatif 

 

 

 


Commenter