regul interessement et csg

C’est étrange effectivement. Vous avez un filtre sur le code de la rubrique dans un organisme ? Est-ce qu’on peut voir comment ça se présente sur le tableau des charges ?

je pense avoir trouvé mon erreur. La société a changé de siret entre temps. Et mes salariés dont j’ai fait les bulletins post emplois étaient sur l’ancien siret. Du coup je n’ai plus d’organisme de sécurité sociale affecté à ces salariés. Maintenant je cherche comment les rattacher au nouvel établissement. Or je n’ai pas accès sur leur fiche salarié

Bonjour, Avez-vous trouvé ? J’ai exactement le même cas.

Bonjour, J’ai eu ce cas sur un de mes dossiers. 

J’avais posé la question à silaé qui m’avait indiqué de rouvrir mon compte urssaf de l’ancien siret pour le mois ou les bulletins post emploi ont été générés et d’envoyer une DSN via cet ancien siret.

J’ai ensuite été contactée par l’urssaf par téléphone qui a pu intégré les informations concernant le traitement de la CSG CRDS sur l’intéressement des salariés sortis.

J’espère que cela pourra fonctionner également pour vous 

Bonjour,

Dans les emplois archivés, en modifiant l’établissement d’affectation dans le dernier mois, ca marche aussi. Les salariés remontent bien dans la DSN du nouvel établissement sur des blocs de régularisations comme cela doit être le cas. Je me dit que comme ses salariés sont sortis et que l'historique DSN ne servira plus pour eux, cela ne devrait pas avoir d’impact ? 

Bonjour,

Je suis dans le même cas. J’ai modifié le dernier emploi archivé mais les cotisations sortent de l’URSSAF dans le détail des cotisations et se mettent en “Sécurité sociale” et ne s’intègrent pas à la DSN.

J’ai peut être loupé quelque chose.

​@Clarisse SCUILLER , avez vous fait une autre manipulation ? réactiver l’URSSAF résilié ?

Merci pour votre aide.

Bonjour,

Non j’ai juste modifié l’établissement d’affectation dans le dernier mois des emplois archivés et mon tableau des charges était OK (avec dans l’organisme URSSAF les lignes correspondant aux mois concernés) Je n’ai pas réactivé l’URSSAF résilié. 

Bon courage !

Merci pour votre réponse.

J’ai trouvé mon problème et ma solution :

• la date d’affiliation de l’organisme URSSAF rattaché à l’établissement était postérieure à certaines date de sortie => j’ai modifié cette date le temps de calculer ma DSN...