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Réponse

Régul Mutuelle base forfaitaire GAN


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Bonjour,

Dans un dossier le taux de la mutuelle GAN est modifié au 1/01/2025. J’apprends cette modification en février. Je modifie le taux, SILAE place une ligne de régul sur le bulletin de février.

J’envoie la DSN. GAN prélève 2 fois la cotisation. La compagnie indique que lors de la DSN le flux de janvier est enregistré et en février un autre flux est enregistré. 1 flux = 1 cotisation car base forfaitaire.

Sur un autre cas, je souhaite éviter cette erreur donc je décide de tenter avec une annulation de la base -3925 pour toute la cotisation et de replacer la totalité de la cotisation avec rattachement à la période 01/2025. Au bulletin pas de souci.

En DSN, je me rends compte que la base étant forfaitaire, même en basculant ma base en négatif sur mon bulletin la DSN ne remonte pas cette base négative.

J’ai contacté GAN qui indique qu’il s’agit d’un problème à voir avec notre éditeur de logiciel.

Avez-vous une idée sur le moyen de régulariser une cotisation forfaitaire afin que GAN ne prélève pas deux fois le montant ?

 

Merci par avance,

Meilleure réponse par Mat

Bonjour,

Je suis désolée que GAN réagisse comme ça, mais la DSN étant normée et envoyant les montants des cotisations, c’est GAN qui est en tort et doit rembourser le client. On ne peut pas tordre un outil national, ce n’est pas Silae qui est coupable. C’est GAN qui n’exploite pas ce qu’on lui envoie. Ce n’est pas un flux = une cotisation, c’est un flux = un montant inscrit en bloc 78.

1 commentaire

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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • May 22, 2025

Bonjour,

Je suis désolée que GAN réagisse comme ça, mais la DSN étant normée et envoyant les montants des cotisations, c’est GAN qui est en tort et doit rembourser le client. On ne peut pas tordre un outil national, ce n’est pas Silae qui est coupable. C’est GAN qui n’exploite pas ce qu’on lui envoie. Ce n’est pas un flux = une cotisation, c’est un flux = un montant inscrit en bloc 78.