Bonjour,

Si elle était pas assez élevée vous rajoutez que le code CTP 995 dans la DSN de ce mois avec la différence.

Bonne fin de journée

Bonjour Jocelyne, 

Je vous remercie pour votre réponse.

Pourriez vous m’indiquer comment ajouter le code CTP dans la DSN ?

Merci d’avance.

Cordialement.

activer la méthode 111.

Puis clic droit dans la DSN calculée , modifier la DSN calculée 

se mettre sur la dernière ligne S21.G00.23 puis clic droit ajouter une ligne.

Vous ajoutez la ligne S21.G00.23.001 995

S21.G00.23.002 920

S21 G00.23.004 avec le montant souhaité

Merci Jocelyne, 

L’lorsque j’effectue les blocs de régularisation j’ai une erreur bloquante qui s’affiche 

Merci d’avance.

Vous avez oublié de mettre .00 derrière le montant

Merci beaucoup, ça a fonctionner.

Bonjour, comment rattacher ce bloc de régul à la période d’avril 2024 ?

Bonjour, 

c’est un dossier où vous n’aviez pas l’historique 2023 ?

Si si j’avais l’historique, mais l’assiette déclaré au CTP 995 sur la DSN d’avril 2024 est supérieur à ce qui était attendu par l’URSSAF. J’ai reçu un courrier d’anomalie de l’URSSAF qui me demande de régulariser avec l’envoi d’un bloc de régul rattaché à la période d’avril 2024. et je compte le faire sur la DSN de 05/2024 si possible

Bonjour, 

Vous pouvez rajouter le bloc CTP 995 mais cette fois ci en mettant le montant en négatif 

se mettre sur la dernière ligne S21.G00.23 puis clic droit ajouter une ligne.

S21.G00.23.001 995

S21.G00.23.002 920

S21 G00.23.004 avec le montant en négatif 

Bonjour, si j’ai bien compris je fais cette manip 2 fois : la 1ère pour annuler l’assiette déclarée sur la DSN de 04/2024 (-79.113 euros) et la 2ème pour déclarer le montant attendu par l’URSSAF ?

voici la notif de l’URSSAF, pourtant c’était le logiciel qui avait calculé le solde TA

Bonjour, pour rattacher la régul à la DSN d’avril, j’ai ajouté l’identifiant organisme en bloc de régul

et cela a fonctionné sur la dsn de 05/2024

Bonjour

J’ai régularisé l’assiette dans la DSN de mai (en négatif car assiette majorée à tort). ai déduit le trop payé du bloc versement. Retour du l’Urssaf = les bases négatives ne peuvent être prises en compte.

Et étrange : dans la DSN de juin, un bloc Urssaf, pour la période de mai, s’incrémente :

Code 995 - solde TA libératoire

Montant à payer = montant que je voulais défalquer de la DSN de mai.

Si quelqu’un m’a comprise !

Merci

Bonjour , j’ai suivi votre exemple pour régulariser le solde TA, par contre pour affecter le montant à avril j’ai aussi suivi l’exemple tout remonte très bien sauf que dans la dsn vient s’ajouter une nouvelle ligne avec des montants en rouge  :

je ne cromprends pas très bien à quoi correspond les - 743 € sachant que 74.76 c’est le montant à payer que j’ai indiqué… Si vous avez des pistes. merci

Bonjour,

Dans la DSN à calculer (celle de mai), je m’étais mise sur la dernière ligne S21.G00.23 puis clic droit et j’avais ajouté S21.G00.22 (+5 lignes) et à la suite S21.G00.23 (+3 lignes). C’est important de mettre à la suite pour lier ces 2 régul.

S21.G00.22 c’est pour identifier l’organisme + période de rattachement ainsi que le montant trop payé (à reporter en négatif).

S21.G00.23 c’est pour corriger le montant de l’assiette (68213-79113 = 10900) également à reporter en négatif.

Je n’ai pas eu de retour URSSAF suite à cette manipulation. Il ne faut pas déduire le montant du bloc de paiement. Le remboursement est censé s’effectuer plus tard.

J’espère que cela peut vous aider.