Réponse

Régularisation code CTP 802

Bonjour,

Est-ce que quelqu’un aurait déjà paramétré en DSN la cotisation CTP 802 ?

Nous ne trouvons aucune indication sur net-entreprise, ni l’URSSAF ni SILAE sur ce point.

Nous avons créé un bloc URSSAF mais les données remontent double et proposent deux fois le paiement de la somme que nous devons déclarer.

Il s’agit d’une contribution libératoire sur des commissions non salariées. Le code CTP 802 a été une demande de l’URSSAF pour cette contribution.

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Pour paramétrer un salarié qui ressortira le code CTP 802, il faut qu’il ait :

Code contrat de travail : 66 - Bénéficiaire d’une rémunération versée par un tiers
Cas Particulier : 27.1 / 27.2 / 27.3 - Rémunération versée par un tiers

Ensuite dans les variables, il y aura une colonne de saisie appelée Sommes

Les cotisations générées seront déclenchées sur le code CTP 802 :

Bonne journée

+3

Bonjour,

Pour paramétrer un salarié qui ressortira le code CTP 802, il faut qu’il ait :

Code contrat de travail : 66 - Bénéficiaire d’une rémunération versée par un tiers
Cas Particulier : 27.1 / 27.2 / 27.3 - Rémunération versée par un tiers